CARPA, un crédit-bail souscrit auprès de la Caisse d'Épargne Lease dont les échéances à hauteur de 31.097,45 euros (échues) ont été consignées en compte CARPA, avec un solde de 142.989,97 euros, une assurance

A... au sein de la SARL Cobis Market en 2016, ils correspondent à des dépenses de prospection commerciale en Israël payées en espèces par M.

Attendu que, pour garantir les opérations d'exportation qu'elle projetait de réaliser, la société Domalait, actuellement dénommée Domalait Domafrais, a souscrit auprès de la Compagnie française d'assurance

QUI EN DEHORS DE LEURS HEURES NORMALES DE TRAVAIL AVAIENT EXERCE UNE ACTIVITE DE PROSPECTION AU PROFIT DE SON AGENCE, L' ARRET ATTAQUE RETIENT, ESSENTIELLEMENT, QUE L' AGENT GENERAL D' ASSURANCES NE POUVANT

G..., que « l'article L. 131-1, alinéa 2, du code des assurances, mentionnant des unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne investie

, XL Insurance Company SE, Generali assurances Iard, MMA Iard, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Swiss RE International SE, Syndicat du Lloyd's et Protection & Indemnity Club Steamship

aucune distinction fondée sur le caractère principal ou accessoire de ladite protection par rapport à l'objet du contrat d'assurance ; Et attendu que l'arrêt constate que, même si les primes frais de

[L], agent général d'assurance pour l'assureur, a fait souscrire à la société une police d'assurance obligeant cette dernière à procéder à certains travaux tendant à renforcer la protection

somme de 20 000 francs à titre de provision à valoir sur son préjudice ; "aux motifs que les premiers juges ont parfaitement motivé leur décision d'application de l'article R. 421-5 du Code des assurances

ainsi qu'une activité qualifiée de "vente" de contrats d'assurance de protection juridique, a procédé au licenciement pour motif économique de six salariés ayant appartenu à son réseau de représentants

X... a souscrit le 30 mars 1983 une police d'assurance protection juridique auprès de la compagnie DÉFENSE CIVILE aux droits de laquelle vient la société JURIDICA.

produits ; Sur le premier moyen de cassation, après avis de la deuxième chambre civile, pris de la violation des articles 1134 du code civil, 113-2, 2°, L. 112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances

[I] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[E] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[P] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[C] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[R] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

contre lui pour homicide involontaire ; que Mme X..., veuve de Jean X..., après avoir signé avec l'UAP une transaction fixant son préjudice économique à une certaine somme, a assigné la société Axa assurances