1 et 2, du code des assurances, dans ses rédactions successives applicables au litige : 6.

; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la société Saint Gobain Pam : Attendu que la société Saint-Gobain Pam soutient que le pourvoi incident formé par la caisse régionale d'assurance

la société STMD, mise en liquidation judiciaire, a assigné en responsabilité et indemnisation, le 6 juin 2001, devant le tribunal de grande instance, le Cabinet X... pour n'avoir pas souscrit une assurance

(l'OPH [...]), qui assurait lui-même l'indemnisation du chômage de ses salariés.

société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..

domicilié en cette qualité au siège dudit syndicat des copropriétaires, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

permanente de 100 % a été reconnu le 8 septembre 1982 par la COTOREP, a demandé à la même commission, le 14 novembre 1991, que sa mère, Mme X..., qui assume sa charge au foyer familial, soit affiliée à l'assurance

recours a été rejeté ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 11 juin 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que sont affiliées obligatoirement à l'assurance

D..., de Me Roger, avocat de la compagnie d'Assurances Groupe Azur, de Me Vuitton, avocat de la société Bergmans, de la compagnie Assurances Générales de France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

formelles et limitées prévues au contrat d'assurance ; que le contrat d'assurance avait "pour objet la garantie des dommages, des pertes, des recours de tiers et des dépenses résultant de tous accidents

avait pris la direction du procès intenté contre elle, notamment au cours des opérations d'expertise judiciaire, où la société Axa avait adressé à l'expert des dires dans l'intérêt de son assurée, en assumant

de la disparition du véhicule, non retrouvé, la compagnie d'assurances AGF, qui assurait ledit véhicule, a réglé en totalité (à Eric Y...), en suite de cette déclaration de sinistre, la somme de 31 300

dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit auprès de la société Generali France assurances

, a formé le pourvoi n° R 19-22.262 contre l'arrêt n° RG : 16/03275 rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

, a formé le pourvoi n° T 19-20.976 contre l'arrêt n° RG : 16/03277 rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

(Nord), 28/ de la société à responsabilité limitée Agence Douai transactions, dont le siège est 28, place Robert Schmumann, Douai (Nord), 38/ de la Compagnie d'assurance Winterthur, dont le siège est

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon par équivalence est réalisée par un dispositif qui met en oeuvre des moyens assurant la même fonction, même

A..., agent général d'assurances, les sous-agents employés par lui ayant été considérés comme ses salariés; que la cour d'appel a confirmé ce redressement; Attendu que M.