Codes de loi français

Article 6

: :---------------------------:---------------------------: : Groupe III provisoire : Groupe IV provisoire. : :---------------------------:---------------------------: : Groupe IV provisoire : Groupe V provisoire.

Article L3121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes.

Article 3

: 183 - 249 : 191 - 258 : : Groupe IV provisoire : 198 - 271 : 203 - 280 : : Groupe V provisoire : 210 - 306 : 215 - 314 : : Groupe VI provisoire : 232 - 352 : 235 - 355 :

Article 2-1

l'indemnité d'astreintes hospitalières prévue par l'article 4-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit : Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée Taux pour une astreinte

Article L821-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 52

Les personnes et entités astreintes à publier des comptes consolidés désignent au moins deux commissaires aux comptes pour procéder à la mission de certification des comptes.

Article 1

Conformément à l'article 4 du décret du 12 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes : a) Rémunération Pour une semaine complète continue composée

Article L342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 45

La mise en demeure mentionnée au second alinéa de l'article L. 342-11 peut être assortie d'une astreinte dont le montant, qui ne peut excéder 70 € par jour de retard, et la date d'effet sont fixés par l'agence.

Article 4-1

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.

Article R5312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 81

Les astreintes sont liquidées au moins une fois chaque année.

Article R1435-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 81

Les astreintes sont liquidées au moins une fois chaque année.

Article 7

Dans les services où le recours aux astreintes est lié à l'activité habituelle, les modalités de compensation sont mises en oeuvre dans les conditions suivantes : - pour une semaine complète de sept jours, du lundi au lundi, les astreintes donnent lieu

Article 3

Les temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte incluent :

Article 1

Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 2e échelon provisoire

Article Annexe

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

Article 4

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon provisoire

Article 15

Deux échelons provisoires sont créés dans la classe principale et dans la classe exceptionnelle du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 40

Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants : ÉCHELONS ET INDICES DURÉES Maximale Minimale 1er échelon provisoire (283) 1 an 6 mois 1 an 2e

Article 3

La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 4e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois : 3e échelon provisoire 2 ans 1 an 6 mois

Article 3

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon provisoire