à l'intégrité physique de Bernard B..., blessé lors d'un accident dont Sylvie X..., épouse A... a été déclarée responsable, les juges retiennent notamment que l'intéressé demeure atteint d'une incapacité

à l'intégrité physique de Marie-Thérèse Y..., et a condamné in solidum Taloc et la société PAS, à lui payer la seule somme de 242 505,22 francs, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ;

Par ailleurs, constatant que le montant de l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique était supérieur à l'assiette du recours, il a limité la créance de la société Suva à ce titre à la somme

du préjudice et a, ce faisant, violé les textes susvisés ; "alors que, seules sont soumises au recours des tiers payeurs les indemnités qui réparent l'atteinte à l'intégrité physique de la victime;

réparant les atteintes à leur intégrité physique ne sont donc tenus à aucune autre obligation; qu'en déduisant de la circonstance que la garantie offerte par elle dans le cadre de l'assurance individuelle

78 410,19 francs, soit 149 089,81 francs ; "alors que l'indemnité compensant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite aux remboursements des sommes versées par les tiers

de laquelle cette infection a été contractée ; qu'en se déterminant au regard du motif inopérant pris de ce que le taux qui aurait été prévisible en termes d'atteinte permanente à l'intégrité physique

B, qui exerçait les fonctions d'éducateur sportif de plongée, a porté atteinte à l'intégralité morale et physique des mineurs dont il avait la responsabilité.

à l'intégrité physique ou psychique de détenus. 4.

à l'intégrité physique de la victime qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun, de sorte qu'en refusant, aux termes de son audience sur les intérêts civils, de se prononcer

physique se montait à 42 674, 92 francs ; que le préjudice né de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime se monte à 136 347, 22 francs compte tenu de l'incapacité totale temporaire d'une valeur

Silva et celui-ci ayant directement porté atteinte à l'intégrité physique et menacé la vie même du mis en examen, la riposte de Paulo Y... était proportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; "alors

à la dignité ou à l'intégrité physique, y compris même dans son pays d'origine, n'est, par ailleurs, pas plus démontrée ; [ ] le délit ainsi reproché, dans les mêmes termes, à Mmes  D..., F... et M.

à l'intégrité physique de Jean-Michel X... que les postes suivants :"perte de salaires : 826,80 francs; incapacité totale temporaire 6 mois : 30 000 francs; incapacité permanente partielle à 12% : 78

; qu'il n'est produit qu'une attestation ; qu'aucun élément permettant d'expliciter ou même d'identifier un niveau élevé de probabilité de survenance d'atteintes significatives à l'intégrité physique et

à son intégrité physique, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs, doit être évalué en tous ses éléments et comprend les chefs de dommages pour lesquels les organismes

à l'intégrité physique, après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait fixer le préjudice soumis à recours et condamner

de l'intégrité physique dans les accidents de la circulation doit être fixée en fonction de l'intégralité des dépenses provoquées et des pertes subies du fait de l'accident et qu'il ne pouvait donc être

articles 53 I et 53 IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon le premier de ces textes que la victime d'une maladie due à une exposition à l'amiante peut obtenir la réparation intégrale

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales par elles endurées et au préjudice esthétique ou d'agrément