Mme [R] conteste toute atteinte portée à la marque de renommée '[R]' et prétend qu'en tout état de cause, elle peut se prévaloir de justes motifs.

une marque contrefaite ; qu'elle a, sur l'action civile, par des dispositions non critiquées, constaté l'extinction des créances non déclarées à la liquidation judiciaire de Thierry X... et qu'elle a

la marque litigieuse, la société Matifas a porté atteinte à la fonction d'identification et d'origine de la marque protégée ; que le fait que cette utilisation ait été destinée au seul organisme UGAP,

portée à sa marque par le dépôt des marques postérieures « N... & Cie » et « N... ».

peut être établi entre la marque et le signe, de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou s'il constitue une exploitation injustifiée de celle-ci ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir

D... et l'a placé sous mandat de dépôt ; "aux motifs que ( ) M. Z...

et la société Direct Distribution International Limited (la société DDI) pour atteinte portée à la marque et au nom commercial « Olymp'sports », en demandant la condamnation de chacune de ces sociétés

des causes de nullité relatives fondées sur l'atteinte portée à des droits de marques antérieurs, et notamment à la cause de nullité tirée de l'atteinte portée à une marque antérieure renommée ; que dans

; 2 / que le droit sur la marque naît de son enregistrement ; que pour apprécier si le dépôt d'une marque porte atteinte à une marque renommée, les juges du fond doivent donc prendre en compte les

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

solidairement condamné les consorts X... et la société Frédéric M à payer à la société Guerlain la somme de 80 000 euros en réparation de l'atteinte portée à la valeur de la marque Guerlain ; "aux motifs

Soutenant que l'usage du signe « fuckbook » portait atteinte à ses droits, la société Meta a assigné la société Cargo Media en invoquant l'atteinte à ses marques renommées, la contrefaçon de marques et

France avait porté atteinte aux droits de la société LG Electronique et a interdit à ces sociétés d'utiliser le terme Y...

aux obligations en matière d'hygiène et d'atteinte grave à l'image de marque du franchiseur, s'agissant de la société Dawa, et pour atteinte grave à l'image de marque de la société France Quick, s'agissant

de l'intéressée susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

quel que soit le lieu où cette atteinte a été portée et même si sa marque n'est exploitée que localement sur ce territoire ; que pour débouter la société Poitou menuiseries de son action en contrefaçon

par la société Orient power à commercialiser les lecteurs de la marque Oritron et qu'elle n'avait pas porté atteinte aux droits de la société Giedam ; que, par un jugement du 2 août 2002, le tribunal

[Y] de ses demandes au titre de l'atteinte au droit moral d'auteur et d'artiste interprète, l'arrêt, après avoir énoncé que l'exploitation d'une musique de film n'est de nature à porter atteinte au droit