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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740ce4c
10 mai 2001
-X... aux torts du mari, d'avoir dit que celui-ci devrait lui verser une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 1 000 francs, mais dont le montant serait réduit dans la proportion
soc
6137218ccd580146773f4b2b
10 octobre 1991
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (Dijon, 28 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors que la conversion
613721abcd580146773f5df2
19 novembre 1992
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 septembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors qu'il résulte
613721c7cd580146773f73c5
14 mai 1992
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 septembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors que les
6137266dcd580146774257d3
14 mars 2007
X..., qui avait été victime le 21 avril 1967 d'un accident du travail ayant entraîné l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle de 18 %, s'est vu reconnaître, à la suite de
61372669cd580146774255b1
12 novembre 1992
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 août 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, d'une part,
613721bccd580146773f6b21
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes 8 août 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle alors, selon le moyen
61372185cd580146773f4738
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., domicilié ...
6137219bcd580146773f5287
28 novembre 1991
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, selon le moyen
613721a0cd580146773f5548
12 décembre 1991
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure-et-Loir, 17 juillet 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir
613721bccd580146773f6b1f
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 août 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle alors que, lorsque,
6137219ecd580146773f545c
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juin 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle en application de l'article
6137219bcd580146773f5288
6137218bcd580146773f4a89
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors, d'une part que, la
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roberte X..., demeurant à Loupiac (Tarn), Rabastens, en cassation d'un arrêt
613721b5cd580146773f65b2
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372170cd580146773f3c5b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...
6137219ecd580146773f5470
6137219ecd580146773f546f
6137218ccd580146773f4b2d
la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 28 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution
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