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44 309 résultats pour « audition du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

613720c1cd580146773ee1ca

8 novembre 1988

8 novembre 1988

à la société civile particulière Climat de France (la SCP) ; que le tribunal a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP reproche à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats

Source officielle

Page 2 sur 2216

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c787

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle considère que seul le rapport d'un juge commis après audition du débiteur aurait éventuellement permis d'apprécier le sens de la décision à prononcer.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200903

27 juin 2019

27 juin 2019

comparaître à l'audience d'adjudication ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du juge-commissaire du 16 mars 2015 ayant autorisé la vente aux enchères publiques par voie de saisie immobilière a été rendue après audition

Source officielle

comm

61372416cd5801467741213f

13 mai 2003

13 mai 2003

une note par laquelle le président expose les faits de nature à motiver la saisine d'office ; que le greffier doit adresser copie de cette note au procureur de la République en l'avisant de la date d'audition

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00840

11 octobre 2016

11 octobre 2016

en liquidation, le président du tribunal fait convoquer le débiteur, à la diligence du greffier, par un acte d'huissier de justice, auquel doit être jointe une note par laquelle le président expose

Source officielle

Référés

688311254d9076bf079c227b

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle rappelle le juge commissaire a souhaité entendre le débiteur sur les offres de reprise et a organisé une réunion au tribunal.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ff8

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffa

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ffc

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076000

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076002

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076004

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076006

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076008

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600a

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600c

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600e

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076010

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076012

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La procédure a été clôturée par ordonnance du 3 novembre 2022, les débats étant fixés au 10 novembre 2022.

Source officielle

13e chambre

642d150fcb8fa004f57da482

4 avril 2023

4 avril 2023

contestent également les moyens invoqués par les appelantesconcluant à leur mal fondé ; ils précisent en outre que la doctrine admet, pour l'application de l'article R.642-36-1 du code de commerce, que l'audition

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