Aire de securité d'extrémité de piste - le chiffre de code est 3 ou 4 ; - le chiffre de code est 1 ou 2 et que la piste est une piste aux instruments ; - 30 m lorsque le chiffre de code est 1 ou 2 et que la piste est une piste à vue.

Article Annexe

—

et des installations pour les besoins de la navigation aérienne situés à proximité de la piste (bande de piste, aire de sécurité d'extrémité de piste, aires spécifiées en amont du seuil d'atterrissage et après l'extrémité de piste, pour les pistes avec

Article 4

—

Un supplément de 92 F peut être perçu pour chaque course lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un avion ou pris en charge à sa descente d'avion. Ces trois perceptions supplémentaires ne sont pas cumulables.

Article 2

—

Au sens du présent décret, on entend par : " Exploitation commerciale " : toute opération effectuée par un avion dans le cadre d'une licence d'exploitation délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 susvisé ; " Exploitant d'aérodrome " : l'une

Article Appendice 2

—

Conditions de la conversion de la licence de base de pilote avion (BB) vers la licence de pilote d'aéronef léger pour avion LAPL (A) Part FCL 1.1.

Article 11

—

doit être exclusif de celui : - de personnel, à l'exception des agents affectés au transport ; - de toutes autres substances inflammables, explosives ou oxydantes, à l'exception des huiles et graisses faisant partie : - du chargement de véhicules sur pistes

LEGIARTI000048240678

—

ANNEXE I LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS - pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur ; aéroport de Cannes-Mandelieu ; aéroport de Figari-Sud-Corse

Article 190-4.02

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Triage des véhicules Les véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite ou en transportant sont identifiés par un logo distinctif à l'entrée de l'aire de triage et sont orientés vers un couloir de triage distinct avant d'embarquer sur le navire

Article R6223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 77

Code de la défense

-Le transit direct de frontière à frontière de produits explosifs entre deux pays avec emprunt du territoire douanier de la collectivité ainsi que le transbordement dans les ports et aéroports de la collectivité de produits explosifs de toute provenance

Article R6243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 78

Code de la défense

Article 11

—

non éclatés (exécution des travaux, fouilles au point d'impact, désamorçage, manipulation, enlèvement, transport, destruction) ; manipulation des propergols, de matières fissiles et de produits radioactifs ; mise en oeuvre des aéronefs sur le pont d'envol

Article Annexe

—

Classe 4 (poids lourds et autocars trois essieux et plus) : véhicules ou ensembles roulants(*) à plus de deux essieux, dont la hauteur totale est supérieure ou égale à 3 mètres ou dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Article 3

—

Une piste d'aérodrome fait l'objet d'une homologation par sens d'utilisation et pour les catégories d'exploitation suivantes : - les pistes utilisées à vue de nuit ; - les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies

Article Annexe

—

CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Configuration Piste 1 Piste 2 Piste 3 Piste 4 Tourisme et grand tourisme 24 18 9 10

Article 2

—

La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes : a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ; b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications

Article 1

—

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF

Article 46

—

Les autocars ne comportant pas de places debout peuvent comporter un siège basculant ou pliant, dit "siège de convoyeur", offrant une place assise dans le passage d'accès à la porte de service située à l'avant et à droite du véhicule.

Article 2

—

L'altiport n'est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l'exceptiondes avions relevant des catégories définies à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé effectuant des vols dans les conditions fixées

Article Annexe IV

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Une marque de point cible est apposée sur une hélistation* pour signaler au sol un point déterminé en direction duquel le pilote exécute une approche avant de se diriger vers l'aire de prise de contact et d'envol.

Article Annexe I

—

id=JORFTEXT000031288278 Configuration de piste C9 (3 965 mètres) Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

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