L. a été prononcé aux torts partagés, que le jugement avait confié l'autorité parentale sur l'enfant mineur au père avec résidence chez celui-ci; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

Il a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et dit n'y avoir lieu au retrait de l'autorité parentale. 4.

de non-conciliation a été rendue le 8 juillet 2011 aux termes de laquelle le juge saisi a pour l'essentiel : - Attribué la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux à l'épouse, - Dit que l'autorité

des parents en l'autorisant à prendre une décision relative à l'autorité parentale en cas de désaccord de l'autre parent s'il estime que le refus de l'autre parent est sans motif légitime ou que l'autre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 1999), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux X..., confié l'exercice de l'autorité

de l'autorité parentale entraîne la cassation du chef de dispositif rejetant la demande de M.

[H], ont formé une requête aux fins de délégation partage de l'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme [F], M. [H] et M.

n'ont pas perdu le droit d'exercer l'autorité parentale, l'enfant peut être élevé par d'autres personnes que ses parents biologiques si ces derniers ont délégué l'autorité parentale, ou s'ils ont consenti

jugement du 26 février 2018 à trois ans d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis simple de la peine d'emprisonnement prononcée le 27 novembre 2014, a ordonné le retrait total de l'autorité

W... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur le mineur U..., né le [...] , et la fixation de la résidence habituelle de celui-ci chez lui ;

Le 2 mai 2019, Mme [U] a saisi un juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

[G] [I] devra verser à Mme [E] [N], - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure, - fixé la résidence habituelle de [J] chez sa mère, - dit que le

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a été saisi aux fins d'organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

X... a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Le 4 décembre 2018, Mme [L] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale après la séparation du couple.

A... est née F..., le [...] , reconnue par ses deux parents ; qu'après leur séparation, Mme P... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

personnes que ses parents biologiques si ces derniers ont délégué l'autorité parentale, ou s'ils ont consenti à une adoption et que celle-ci peut être prononcée.

Le 27 décembre 2019, Mme [S] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins d'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

A la suite de leur séparation, Mme V... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

n'ont pas perdu le droit d'exercer l'autorité parentale, l'enfant peut être élevé par d'autres personnes que ses parents biologiques si ces derniers ont délégué ['autorité parentale, ou s'ils ont consenti