qu'à la suite d'un contrôle effectué dans l'agence de la Sarthe de la société SACER, l'URSSAF a procédé à un redressement de cotisations sociales, pour la période 1988-1990 après réévaluation de l'avantage

[O] avait bénéficié d'une mise à disposition permanente de ces véhicules constitutive d'avantages en nature soumis à cotisations sociales et qu'elle a pu procéder au redressement contesté en application

contrôle portant sur les années 1992 à 1994, l'URSSAF a notifié le 16 juin 1995 à la société Stad (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage

versée à l'association par chaque salarié avec l'avantage retiré de la mise à disposition permanente, la cour d'appel, qui a ainsi confondu existence et montant de l'avantage en nature, a inversé la charge

l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales : 9.

d'annuler le redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un avantage en nature devant être inclus dans l'assiette des cotisations la mise à disposition permanente d'un véhicule au profit

Arcade en qualité de secrétaire du 1er octobre 1983 au 31 juillet 1987, a, en contestant le reçu pour solde de tout compte par elle signé le 14 octobre 1987, réclamé à son employeur, au titre d'un avantage

département du Nord (le département), un redressement, suivi de la notification, le 11 juin 2010, d'une mise en demeure, portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage

a annulé les contraintes au motif que, dans l'évaluation de l'avantage en nature de deux salariés, l'organisme social avait oublié de déduire le prix d'achat payé par ces salariés du prix réel du billet

concernant les années 1994 à 1996, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Compagnie générale française de transports et d'entreprises (la société) l'avantage

Sur 2007 et jusqu'en cours d'année 2008, l'employeur a décompté des avantages en nature véhicule au titre de cette mise à disposition.

il bénéficie du versement viager par l'exploitant d'indemnités de chauffage et de logement ainsi que de l'attribution d'un logement à titre gratuit, avec possibilité de choisir de capitaliser ces avantages

Afin de pouvoir justifier l'évaluation d'un avantage en nature selon la méthode du réel, nous vous invitons à tenir un décompte des kilomètres effectués avec le véhicule de la. société, par tout moyen

l'assiette des cotisations sociales dues par la société Syngenta Agro (la société), au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, le montant, calculé selon sa valeur réelle, de l'avantage

à durée indéterminée du 18 janvier 2003 prévoyant un horaire variable selon les besoins de l'entreprise, avec un minimum de dix heures par semaine et une rémunération horaire de 6,83 euros outre l'avantage

du 15 juillet au 22 décembre 1987, en qualité, en dernier lieu, de chef réceptionniste de l'Hôtel de la Vallée Blanche à l'Alpe d'Huez, au salaire brut contractuel de 5 400 francs, dont 740 francs d'avantages

violer par refus d'application le texte susvisé ainsi que l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975 ; alors, d'autre part, qu'en évaluant le montant de l'avantage en nature versé à M.

des établissements et services pour personnes handicapées, percevoir des salaires plus élevés et, d'autre part, que le logement mis à sa disposition ne devait pas être pris en compte au titre des avantages