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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005639985
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Salaires Ouvriers et ETAM Avenant n° 2 du 25 mars 2002
Source officielleKALI
KALITEXT000005662707
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SALAIRES Région Limousin ETAM Avenant du 1 février 2001
Source officielleKALI
KALITEXT000005639983
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Salaires minimaux Ouvriers et ETAM Avenant n° 1 du 30 janvier 2001
Source officielleKALI
KALITEXT000005654281
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SALAIRES (annexe II) ETAM Avenant n° 65 du 6 avril 1993
Source officielleKALI
KALITEXT000005654279
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SALAIRES (Annexe II) ETAM Avenant n° 64 du 25 mars 1992
Source officielleKALI
KALITEXT000005662681
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SALAIRES Région Picardie ETAM Avenant n° 54 du 30 mars 2000
Source officielleKALI
KALITEXT000005662683
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SALAIRES Région Basse-Normandie (ETAM) Avenant n° 25 du 10 avril 2000
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042103026
4 février 2020
4 février 2020
Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'Unité Economique et sociale ETAM Avenant n°1
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ee0
5 février 1992
5 février 1992
article 3 l'ancienneté ouvrant droit aux garanties prévues par l'accord et précise dans son article 10 que le taux et les conditions de l'indemnité de licenciement sont ceux prévus par la convention ou l'avenant
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401cd2
27 février 1997
27 février 1997
alors que l'accord du 10 juillet 1970 précise dans son article 11 que le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de départ en retraite seront ceux prévus par la convention collective ou l'avenant
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53b4
16 octobre 1991
16 octobre 1991
l'ancienneté ouvrant droit aux garanties prévues par l'accord et précise dans son article 10 que le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement sont ceux prévus par la convention ou l'avenant
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c4e
10 juin 1976
10 juin 1976
PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, D'AVOIR DEBOUTE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME ALFA-LAVAL, DE SA DEMANDE EN REPETITION DE L'INDU, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYE AVAIT ACCEPTE DE QUITTER L'ENTREPRISE AVANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00610
4 juin 2025
4 juin 2025
D'une part, l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, modifié par avenant du 21 juin 2010, dispose en son article 4 qu'il
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
décembre 2017, la Cour de cassation, après avoir retenu que, d'une part, «l'accord national du 10 juillet 2010 dispose en son article 4 qu'il ne s'applique qu'à défaut d'une convention collective ou d'un avenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113
29 septembre 2021
29 septembre 2021
de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, cet accord ne s'applique qu'à défaut d'une convention collective ou d'un avenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696
20 décembre 2017
20 décembre 2017
, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-21, L. 2252-1, L. 2253-3 du code du travail, l'article 2 de l'avenant
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Celle-ci prévoit ( Avenant ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) que la durée initiale de la période d'essai pour les salariés de niveau III est d'un mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00347
6 mars 2019
6 mars 2019
de La Roche-sur-Yon, dans les conditions prévues par la convention collective des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965 et ses avenants dont nul ne discute l'application à la relation de travail
Source officielleciv2
60794d4a9ba5988459c48720
3 mai 2006
3 mai 2006
" ; que la société Marionnaud Nancy, créée le 13 juillet 2000, a appliqué les aides et allégements précités avant la signature, le 16 août 2001, d'un avenant à la convention Etat-entreprise prenant en
Source officielleciv2
6137248fcd58014677416832
3 mai 2006
3 mai 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant
Source officiellePage 2 sur 1219