conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 juin 2014), que la société Umark a chargé la société [T], d'effectuer des travaux pour un montant total de 460 000 euros, augmenté par un avenant

n° 1 du 30 septembre 2016 et cinq autres avenants, outre un avenant interprétatif du 14 septembre 2018.

correspondant au coefficient 270 du groupe 4 défini par le chapitre VII de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 et l'avenant

un délai d'un an à compter de la signature de l'accord, soit avant le 19 avril 2020 ; qu'en jugeant, pour dire valide et applicable l'avenant n° 1 à l'accord du 19 avril 2019 relatif à la représentation

l'accord de la salariée, pour une durée au plus égale à celle de la période d'essai initiale ; - la société a transmis à Mme [U] un document intitulé 'Contrat de travail initial du 25 février 2014, Avenant

Z... a conclu, en qualité de joueur professionnel, le 18 juillet 1989, avec la société Stade rennais football club (SRFC), un contrat de travail de deux ans expirant le 30 juin 1991 dont l'avenant n 1

pour le traitement des déchets des centrales nucléaires de Bugey et de Chinon avec la société Sita-Mos dont l'activité a été reprise par la société Alias, qui a créé le GIE Sanifa-Alias ; que deux avenants

restante du contrat, avec les sociétés Gérard Jammet et Beati engineering, nouveaux propriétaires, une "convention de bail", moyennant un loyer annuel de 27 340 francs HT, puis, à date non précisée, un "avenant

salaire à mi-temps pendant les six mois suivants, l'a fait bénéficier d'une indemnité supérieure au préjudice qu'elle subissait du fait de sa maladie ; qu'elle a violé ainsi derechef l'article 23 de l'avenant

du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3A de l'avenant n° 1 du 15 octobre 2012 à l'accord d'entreprise du 6 mars 2012, la durée d'anticipation s'achève à la date à laquelle le salarié peut

au contrat de crédit-bail originaire signé le 29 novembre 1985, établis successivement par elle (avenant n 1, avenant n 2 erroné et avenant n 2 rectifié), précisaient que "les autres clauses et conditions

du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3A de l'avenant n° 1 du 15 octobre 2012 à l'accord d'entreprise du 6 mars 2012, la durée d'anticipation s'achève à la date à laquelle le salarié peut

du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3A de l'avenant n° 1 du 15 octobre 2012 à l'accord d'entreprise du 6 mars 2012, la durée d'anticipation s'achève à la date à laquelle le salarié peut

L'avenant n° 1 au protocole d'accord du 18.03.1998 signé le 23.03.1999 a précisé : Article 1 : Solde du fonds collectif de retraite.

X... a été engagé le 10 mars 2005 par la société CGSI en qualité de directeur technique, que par avenant n° 1 du 17 novembre 2006, sa rémunération annuelle brute a été fixée à 75 000 euros pour la part

ne pas avoir envoyé ; qu'en retenant en preuve de l'envoi, que la lettre d'envoi du contrat à signer par la société Flora Partner ne mentionnant pas l'avenant n° 1 ne prouvait pas que cet avenant n'y

été concédé à la CGE, devenue Vivendi, le nouveau traité stipulant que les tarifs dégressifs continueraient d'être appliqués aux entreprises qui en bénéficiaient ; que, toutefois, par l'effet d'un avenant

L'avenant n° 1 du 4 mai 1995 a pour objet de définir les modalités d'organisation de la négociation collective à tous les échelons territoriaux pour les entreprises occupant jusqu'à dix salariés et d'assurer