Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005682080
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Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
Source officielleKALI
KALITEXT000005663991
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Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5550a
11 octobre 1973
11 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 3 DE L'AVENANT < OUVRIER > A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55978
9 avril 1975
9 avril 1975
ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1273 ET 2277 DU CODE CIVIL, 14B (SIDERURGIE), (A) "SERVICES AUTRES QU'A FEU CONTINU", DE L'AVENANT "OUVRIERS" A LA CONVENTION COLLECTIVE
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3f6
24 novembre 1977
24 novembre 1977
COMPENSATRICES DES JOURS FERIES CHOMES AU COURS DE L'ANNEE 1974 PAR APPLICATION DE L'AVENANT OUVRIER A LADITE CONVENTION COLLECTIVE, ALORS QUE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 SEPTEMBRE 1974 NE REND OBLIGATOIRES
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548a1
25 mai 1965
25 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LES ARTICLES 19 ET 20 DE L'AVENANT OUVRIER A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 16 JUILLET 1954 MODIFIEE
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed834
14 janvier 1987
14 janvier 1987
tribunal de grande instance l'interprétation de ces dispositions ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de statuer sur les articles 6 de l'annexe III du 23 juin 1976 et 10 de l'Avenant
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6079b0b69ba5988459c4f96b
28 novembre 1979
28 novembre 1979
ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 16 DE L'AVENANT < OUVRIERS > A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES DE LA REGION DE THIERS DU 24 JUILLET 1963; ATTENDU QUE, SELON
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6079b1f79ba5988459c548ad
31 mai 1965
31 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 22 A, 23, 31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 3, PARAGRAPHE D, 1ER ALINEA DE L'AVENANT OUVRIERS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA SOMME A L'EXCLUSION
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55199
15 juin 1972
15 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L' ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 26 DE L' AVENANT " OUVRIERS " A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE
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613724b5cd58014677417b43
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ont saisi les 19 et 26 mars 2004 la juridiction prud'homale afin de se voir appliquer les majorations de 40 % pour travail de nuit effectuées entre 21 heure et 5 heure prévues par l'article 19 de l'avenant
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6079b2229ba5988459c55f7a
17 mai 1978
17 mai 1978
DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SOCIETE MOREUX DE VARENNES A PAYER A SON SALARIE CHABANNE UN COMPLEMENT DE CONGES PAYES POUR LES JOURS FERIES COMPRIS DANS LEUR DUREE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'AVENANT
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00501
11 mars 2009
11 mars 2009
d'appel a privé sa décision de base légale au regard desdits articles 1134 du code civil, L. 135-7, R. 135-1 et R. 143-2 du code du travail ; 3° / que la convention collective de la plasturgie, en son avenant
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61372154cd580146773f2dda
25 octobre 1990
25 octobre 1990
et des dispositions de la note de service de décembre 1982 portant la référence SPO-105, les salariés n'auraient pas été privés de leur droit au paiement de l'avantage institué par l'article 6 de l'avenant
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468
28 mars 2018
28 mars 2018
dans le salaire de base lequel est par principe uniquement versé en contrepartie du temps de travail effectif ; qu'au sein de la société les salariés postés bénéficient, en vertu de l'article 4 de l'avenant
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6079b1709ba5988459c521a0
30 mars 1994
30 mars 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'avenant ouvriers, employés et techniciens du 29 novembre 1977 à la convention collective des industries et de la répartition pharmaceutique et vétérinaire ;
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6079b2109ba5988459c55820
3 juillet 1974
3 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 12 (INDEMNISATION DES JOURS FERIES) DE L'AVENANT " OUVRIERS " A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L 'IMPORTATION
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6079b2079ba5988459c55511
30 octobre 1973
30 octobre 1973
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE MARTIN, MANOEUVRE AU SERVICE DE LA SOCIETE LA PILE WONDER DEPUIS LE 10 AOUT 1970, QUI AVAIT, A TITRE PROVISOIRE ET EN REMPLACEMENT D'UN AUTRE OUVRIER
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6079b2109ba5988459c557cc
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 21 DE L'AVENANT "OUVRIERS" A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES-MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES DE LA HAUTE-SAVOIE DU
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6079b0c19ba5988459c4fe19
6 novembre 1980
6 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 22 DE L'AVENANT "OUVRIERS ET COLLABORATEURS" A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE
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