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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372175cd580146773f3ef2
4 juin 1991
4 juin 1991
X... a déféré cette décision à la cour d'appel en faisant valoir qu'il s'était inscrit en 1987 à la faculté de droit de Tel-Aviv (Israël) pour suivre des cours de droit réservés aux avocats étrangers,
Source officiellecr
Paris, en date du 17 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
6079a8559ba5988459c4cc41
6 février 1997
6 février 1997
faits d'abus de biens sociaux, abus de confiance, recel, complicité, présentation et publication de comptes inexacts, le juge d'instruction a procédé, le 1er décembre 1995, au cabinet de Yann X..., avocat
Source officielleJuge libertés & détention
6696b6e79a603a692910af13
16 juillet 2024
16 juillet 2024
répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à déclarer.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
28 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : pas d’observation.
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae793
28 avril 2024
28 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : pas d’observation. C’est bien à destination du Maroc que les autorités ont saisi le PCE.
Source officielleJuge libertés & détention
669640eaf5112d8edd057155
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[X] [Z] [B] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office , DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE [Localité 1] Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d62a
14 janvier 2024
14 janvier 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b5d33109fd079aadf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé est entendu
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629da
2 janvier 2025
2 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 décembre 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d608
12 janvier 2024
12 janvier 2024
; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je sollicite ma mise en liberté.”
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd00172da17169e95627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er octobre 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335af6c0d3e3fe99cada7c
16 avril 2024
16 avril 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[R] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5041e85d0474bddb3828
7 avril 2025
7 avril 2025
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé est entendu
Source officielleJuge libertés & détention
68e40642681ed727f2a41204
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L’avocat soulève les moyens suivants : pas d’éléments de garanties de representation à vous soumettre.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c4315c
30 janvier 1985
30 janvier 1985
RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE QUI S'ETABLIT DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE UN TRAITEMENT PLUS FAVORABLE QUE CELUI QUI EST RESERVE AUX RESSORTISSANTS DU PAYS D'ETABLISSEMENT ; QU'EN RECONNAISSANT A UN AVOCAT
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616792
26 juillet 1978
26 juillet 1978
l'audience à laquelle a été appelé le litige opposant le requérant à l'Administration en ce qui concerne l'impôt sur le revenu établi au nom de l'intéressé au titre de l'année 1969, assistaient des avocats
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ef176ecdc6046d47af8f74
24 avril 2026
24 avril 2026
à payer à son avocat la somme de 1.500,00 euros en cause d'appel.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
670574811296b51ba2b1582f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je n’ai rien à ajouter.”
Source officiellePage 2 sur 11677