Requête de Mme veuve Triolle tendant : 1° au refus d'homologation d'une délibération en date du 13 mai 1980 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, saisi

de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à M.

A, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation et de Me Georges, avocat de la SCP Peignot-garreau, - les conclusions de M.

rédaction issue du décret du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : " (...)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1988 et 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES "DU 4 RESIDENCE

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "S.O.S.

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Recours en révision - Irrecevabilité d'un recours en révision qui n 'est pas présenté par le ministère d'un avocat

, Le Prado, devenue Le Prado - Gilbert, et Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 2.

Mucchielli, conseiller référendaire, M. Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.

[L] à l'encontre de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat au Conseils, après autorisation donnée par l'arrêt n° 59 F-D, rendu le 19 janvier 2022 par la Cour de cassation, 3e chambre, dans une affaire

SCP Célice-Blancpain-Soltner, à Me Foussard, avocat de la société TNC 3, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 1.

novembre, - le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Saint Nazaire a successivement désigné en qualité de rapporteurs, M.

correctionnel de Paris, confirmé par un arrêt du 21 mars 2016, le pourvoi formé sur cet arrêt par l'Ordre des avocats et le Conseil national des barreaux ayant été rejeté le 21 mars 2017.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

B, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Me A et de la SCP A, Cadiou, Chevallier, - les conclusions

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'homologuer l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 9 septembre 1999 en tant que, par cet avis, ledit conseil

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mlle X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy, - les conclusions de M.

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les conclusions de M.

[P], avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de former un pourvoi en cassation contre ces décisions. 5.

Selon le premier de ces textes, devant la Cour de cassation, les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 5.