de manière paisible et publique depuis plusieurs années, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, en a justement déduit que la bâtiment

sur la parcelle n° 143 ; qu'en confondant la cave située sous l'ancienne maison Z... que les consorts X... n'avaient pas acquise de Mme Z..., avec la « cave », bâtiment construit mais disparu, sur la

I..., un arrêt d'une cour administrative d'appel du 24 novembre 2009 a annulé le permis de construire du 17 janvier 2006 autorisant une extension du bâtiment édifié sur le terrain de M. H... ; que M.

Le 4 février 2014, M. et Mme [I] ont assigné M. et Mme [T] en démolition des parties d'un bâtiment agricole construit par ces derniers sur la parcelle A [Cadastre 3] qui, selon eux, empiètent sur leur

Y... avait une hauteur bien supérieure à celle du bâtiment construit sur le terrain appartenant à Alice B... puis aux consorts E... ; que dans son compte rendu de réunion du 5 juillet 2006, l'expert judiciaire

LITIGIEUX ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET D'AVOIR DECLARE QUE GUILLEMOT ETAIT SANS INTERET POUR AGIR A LA SUITE DE L'ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU COURS DU DELIBERE, CE TEXTE ENLEVANT AU BATIMENT

sur un élément de construction nouveau prenant appui sur une partie du bâtiment construit sans autorisation.

la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'était pas établi que l'entrepreneur eût dû être prêt à parer à une décomposition partielle du terrain qui dans son ensemble semblait de nature à supporter les bâtiments

Par jugement du 17 juillet 2003, le Tribunal d'instance de Montmorillon a ordonné la démolition du bâtiment construit à l'est de la maison d'habitation de M. et Mme Y... devant les ouvertures desservant

DUES AUX DEFECTUOSITES DU MATERIAU EMPLOYE POUR L'EDIFIER, SAUF A JUSTIFIER D'UNE CAUSE ETRANGERE EXONERATOIRE DE RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'EN RAISON DES DEFAUTS D'ETANCHEITE DE LA TOITURE D'UN BATIMENT

sollicité la garantie de la compagnie La Cordialité bâloise auprès de laquelle il avait souscrit une police " multirisque industrie " ; que la société civile immobilière Le Vernay, propriétaire du bâtiment

Il soutient que : - la responsabilité sans faute d’Agen Habitat est engagée en sa qualité de maître de l’ouvrage public que constituent les bâtiments construits sur la parcelle voisine de la sienne,

LES DISPOSITIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE (P.A.R.P.), APPROUVE PAR LA LOI DU 28 AOUT 1941, RESTENT APPLICABLES A CE TERRITOIRE ; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER LA DEMOLITION DU BATIMENT

Cassation du 3 février 1999 "mais seulement en ce qu'il avait renvoyé la société civile immobilière 1, rue de la Paix à mieux se pourvoir quant au litige afférent à sa qualité de propriétaire des bâtiments

l'instruction et notamment du constat d'huissier qui figure au dossier ainsi que des constatations faites par l'expert lors de la visite des lieux qu'il avait organisée en présence des parties que le bâtiment

documents énumérés à l'article R. 315-5-a et le cas échéant à l'article R. 315-6 " ; qu'il résulte des termes mêmes de cette disposition réglementaire qu'elle ne peut recevoir application que pour des bâtiments

c'est à bon droit que le maire de Blaison-Gohier a, le 9 mai 1983 et le 29 juillet 1983, refusé un permis portant uniquement sur un élément de construction nouveau prenant appui sur une partie du bâtiment

qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des faits de possession non contestés, a légalement justifié sa décision en retenant, sans se contredire, et par motifs adoptés, que le conduit de cheminée construit