construction de deux immeubles ; que le lot de travaux de construction métallique a été confié à la société [4], assurée par la société [7] ; qu'après réception des travaux le 17 janvier 2007, les bâtiments

(les consorts Y...), propriétaires indivis d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Verdun-sur-Ariège, se plaignant de l'empiétement sur cette parcelle d'un bâtiment construit par la commune

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 1987), que la société Jossermoz CFGJ (la société Jossermoz), maître d'oeuvre d'un bâtiment construit pour la commune de Nomexy, a été condamnée par

à usage d'habitation d'une surface de 240 m2 de rez-de-chaussée et 120 m2 d'étage; en outre, ont été construits deux nouveaux petits bâtiments à usage d'abris couverts en tôle; il en résulte que, la citation

Contestant l'installation d'un portail entre un bâtiment construit sur la parcelle cadastrée section BO n° [Cadastre 7], occupé par le fils de M. [L] [K], M.

intérieurs, embellissements, et agrandissements effectués par eux reviendront de plein droit au propriétaire à titre de clause pénale et de dommages-intérêts" ; qu'un incendie ayant détruit un des bâtiments

X..., désigné comme syndic, a assigné les époux Y... en paiement du prix des bâtiments construits sur le terrain ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les modalités de calcul du

; que des désordres étant apparus sur la dalle des deux nouveaux bâtiments, la société des Etablissements Carles a assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que, pour condamner M.

notamment, d'en changer la destination, ou de modifier leur aspect extérieur ; qu'en l'espèce, Véronique X..., épouse Y... a reconnu avoir transformé une porte fenêtre en porte d'entrée dans chacun des bâtiments

Le Breton, les époux S..., U..., XX..., XZ..., XB..., propriétaires des lots dans le premier bâtiment construit ont assigné la société Espace construction en réparation de la diminution de la valeur de

construction "Les Rêves d'or" (la SCI) d'un appel limité, a confirmé le chef d'un jugement qui, rendu après expertise par un tribunal de grande instance, au profit des époux F..., l'a condamnée à démolir un bâtiment

Le 15 janvier 1996, le département a consenti à la fondation une promesse unilatérale de vente portant sur les terrains et les bâtiments construits ou à construire sur le site, la levée de la promesse

A la suite de plaintes déposées à partir de 1996, dénonçant l'exposition de diverses personnes à l'amiante dans les locaux du campus de [4], ensemble de bâtiments construits entre 1964 et 1972 et abritant

acquéreur, un jugement a prononcé la nullité du commandement de payer délivré le 14 avril 2008 ainsi que de tous les actes de procédure subséquents au motif que les parcelles saisies comportaient un bâtiment

, et que nonobstant ce refus, le prévenu a entrepris de transformer une verrière en bâtiment construit en parpaing sur l'assiette de la verrière. 7.

faire évacuer le terrain situé 1, route du bassin n° 5 sur le port de Gennevilliers par la SCI Les Bureaux du Port et tous occupants de son chef, d'autre part, à procéder à la démolition en urgence du bâtiment

TENDANT A LA DEMOLITION, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA COUPOLE" , DU BATIMENT CONSTRUIT PAR CELLE-CI A LA BAULE ESCOUBLAC ; QU'IL Y A LIEU, PAR SUITE, D'ANNULER LE JUGEMENT ATTAQUE, EN TANT QU'IL

sur un élément de construction nouveau prenant appui sur une partie du bâtiment construit sans autorisation.