Il a donné ce logement à bail d'habitation à Monsieur [K] [F] selon acte sous seing privé du 1er février 2020, pour une durée d'un an renouvelable sous tacite reconduction.

du 1er octobre 1974 renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois ; que le loyer indexé sur l'indice I.N.S.E.E. de la construction était révisable à l'expiration de la première période

ETAIT CONCLU POUR DIX ANS A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1954 ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE LE CONTRAT ETAIT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PAR PERIODE QUINQUENNALE, SAUF DENONCIATION AMIABLE AU MOYEN

PRINCIPAL DE LOCAUX SIS A PARIS, A DONNE EN SOUS-LOCATION A GASTON Z..., POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, LE PREMIER ETAGE D'UN HANGAR A USAGE DE DEPOT DE MATERIEL;

1965, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ; QUE, LE 27 JUIN 1967, ROUZIES A DONNE CONGE AU CREDIT DU NORD POUR LE 1ER JANVIER 1968 ; ATTENDU QUE ROUZIES FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance mensuelle de 250,00 €.

renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans, qu'il prévoyait dans cette limite maximale de cinq ans la faculté pour chacune des parties d'y mettre fin à tout moment au cours de la

prévu pour une durée d'un an était renouvelable par tacite reconduction, que les locaux avaient été loués précédemment à Mlle Z... par un bail conclu en application de l'article 3 quinquiès qui a été

renouvelable par tacite reconduction, la société Prends toi garde (la société) a donné son fonds de commerce, dépendant de locaux indivis appartenant alors à M.

[L] [X], pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, un local à usage d'habitation, un garage et un parking situé [Adresse 6] à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel d'un

par tacite reconduction pour la même période.

à son expiration a été reconduit tacitement puis les parties ont signé un nouveau contrat de location à loyer libre pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1979 ; qu'un dernier bail a été

, reconductible par tacite reconduction pour des périodes de même durée, avec dénonciation moyennant un préavis de six mois ; que deux avenants ont été signés entre les parties : -le 1er avril 2002 portant

et renouvelable indéfiniment par tacite reconduction, par laquelle il reconnaissait à l'agence la qualité de " mandataire unique " et s'engageait, en cas d'acquisition d'un bien proposé par elle, à lui

à compter du 30 mai 2001, avec tacite reconduction ; que par acte notarié des 16 et 26 novembre 2001, le propriétaire des parcelles concernées a résilié le bail dont la SCEA était titulaire et les a louées

D... pour un an à compter du 15 décembre 1980, renouvelable une seule fois par tacite reconduction ; que le 10 février 1982, les parties ont conclu un nouveau bail de 6 mois à compter du 15 décembre 1981

par tacite reconduction pour un an, sauf dénonciation six mois avant l'arrivée du terme ; que par acte du 28 octobre 1993, la société Compulease s'est engagée à transférer ce contrat à la société Euribail

originaire du 27 mai 1969, convenu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 1969, et renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sauf préavis donné trois mois à l'avance, le congé