de la [...] ", banque tirée, qui a elle-même formé un appel en garantie contre Mme V... ; Attendu que pour rejeter l'appel en garantie de la société Le Crédit lyonnais contre la société BNP Paribas,

apparente ; que pour accueillir partiellement l'action récursoire de la banque tirée (HSBC) à l'égard de la banque présentatrice (CIC), l'arrêt retient que l'anomalie consistant, comme en l'espèce, à

vient la Banque populaire rives de Paris (la banque présentatrice), a présenté en chambre de compensation un chèque tiré sur le Crédit mutuel Antilles-Guyane (la banque tirée) ; qu'à réception du chèque

tirée, au motif que Mlle X... aurait « accepté » cet endossement, qui aurait été « nécessaire » dans le cadre du mandat de gestion confié à l'UFIP, sans vérifier si la banque tirée n'avait pas manqué

déposé pour ces faits, le 7 septembre suivant, une plainte qui devait être ensuite classée sans suite ; que les chèques présentés à l'encaissement ayant été rejetés les 5 et 7 septembre 1994 par la banque

le client, puis au moment de sa remise à l'encaissement, ainsi qu'auprès de la banque tirée ; que ce chèque lui a été retourné impayé en raison de l'existence d'une opposition ; que la société Hamico

QUE les parties s'opposent sur la date jusqu'à laquelle la banque Kolb devait maintenir la provision sur le compte de la société SCCV du Jeu de Dames, la banque tirée estimant qu'elle devait le faire

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance a, en tant que banque

en règlement judiciaire, la société Petiot a émis trois chèques à l'ordre de la société des Laboratoires Delagrange et les lui a envoyés par courrier postal ; que leur paiement a été refusé par les banques

tirée ; qu'en définitive, la seule anomalie apparente sur le recto du chèque est la présence d'une 4ème série de numéros au bas du chèque ; que toutefois il ne peut être fait grief à la banque tirée de

) a consenti un prêt à la société civile immobilière La Molière (la SCI) ; qu'après lui avoir délivré, les 3 juin et 22 septembre 2015, deux commandements de payer valant saisie immobilière, la banque

remet un chèque pour encaissement, est également banque tirée, elle doit vérifier si le compte du tireur est suffisamment provisionné et si le chèque est régulier, et partant s'assurer qu'il sera honoré

les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / que la banque tirée, à laquelle on présente au paiement un chèque libellé au nom de deux bénéficiaires

populaire provençale et Corse, banques tirées.

sur la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la Banque Palatine (la banque tirée), représentant le montant d'une assurance-vie souscrite à son profit ; que la société UFIP a elle-même endossé

Ils ajoutent que la responsabilité de la banque présentatrice et de la banque tirée est égale et qu'elles en sont solidairement tenues.

LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE EUX AU PROFIT DE L'U C B , ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL NE SUFFIT PAS QUE LA SUITE DES ENDOSSEMENTS SOIT ENTACHEE D'IRREGULARITE POUR QUE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

apparentes, l'arrêt retient que, les aurait-il remarquées, cet établissement n'avait, en tout cas, pas à informer la société Bull, avec laquelle il n'avait pas de relations contractuelles, ni même les banques