(VICTOR), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE DU 4 MAI 1961, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE D'ABUS DE BLANC-SEING, A DES REPARATIONS CIVILES AU PROFIT DE Z...

Christian de chef d'abus de blanc-seing, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 593 du Code de

Andréa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 18 décembre 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Abdelkader Z... du chef d'abus de blanc seing, après relaxe

A JUSTIFIE DE L'EMPLOI DES FONDS, QU'IL Y A CHOSE JUGEE AU CIVIL SUR LA VALIDITE DES CREANCES ET QU'AU SURPLUS L'ABUS DE BLANC-SEING EST PRESCRIT; "ALORS QUE LA PLAINTE NE CONCERNAIT PAS LE SEUL MAITRE

William du chef d'abus de blanc-seing, a déclaré l'action publique éteinte par prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon les

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1987, qui les a condamnés, pour complicité d'abus de blancs-seings le premier, à 3 ans d'emprisonnement

n'est de nature à controuver le fait que Mme Y... a signé les chèques litigieux après le libellé des sommes s'y trouvant portées ; qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus de blanc-seing

pris en ses quatre dernières branches : Attendu que Mme Z...fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte du 20 décembre 2004, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un écrit, même s'il comporte à l'origine un blanc-seing

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990, qui, statuant sur renvoi après cassation dans les poursuites suivies contre lui des chefs de faux en écriture privée, abus de blanc-seing

(ETIENNE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR ABUS DE BLANC-SEING ET INFRACTIONS A LA LOI DU 21 JUIN 1960 ET AU DECRET DU

Germain prévenu d'abus de blanc-seing ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 2, 3, 485, 593 du Code

; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité invoquée par le prévenu ; "aux motifs que si effectivement le magistrat instructeur a été saisi des faits sous la qualification d'abus de blanc-seing

X..., agent d'assurance, avait commis un abus de blanc seing à l'occasion de cette résiliation, d'autre part, que la société Cadilor avait convenu d'un second contrat d'assurance incendie à effet au 15

(JEAN-CLAUDE), PREVENU D'ABUS DE BLANC-SEING.

Monique, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1987, qui, pour escroquerie, abus de blanc-seings, abus de confiance, a condamné Y... à 3 ans

Sabbah du chef d'abus de blanc-seing, a relaxé la prévenue et l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de blanc-seing, a confirmé

PROVOSTJeanne Marie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre William Y... du chef d'abus de blanc-seing