Codes de loi français

Article Annexe

9e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 6e échelon

Article 3-1

La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 5e échelon.

Article 10

: -groupe 4 : conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux hors classe et conseillers financiers ; -groupe 7 : conseillers commerciaux (du 6e au 9e échelon), attachés financiers ; -groupe 8 : conseillers commerciaux (du 1er

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Toute modification apportée dans la composition et les caractéristiques d'une boisson du premier groupe, dont le fabricant aura reçu l'autorisation visée à l'article 1er, rend caduque ladite autorisation.

Article 18

agents contractuels du ministère chargé de la coopération, recrutés avant le 15 juin 1983 et placés sur des contrats à durée indéterminée d'assistants principaux, sont soumis aux dispositions du présent décret et placés sur des contrats du deuxième groupe

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant

Article 3

Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres

Article 8

VI 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon du groupe VI 9e échelon Trois quarts de l'ancienneté 8e échelon du groupe VI 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon du groupe VI 9e échelon Sans ancienneté 6e échelon du groupe

Article 3

Les agents relevant du groupe IV (4e catégorie) et du groupe V (3e catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1984 conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GROUPE IV SITUATION DANS LE

Article 63

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration

Article 35

Les emplois du 5e groupe comprennent huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et trois ans dans les autres échelons.

Article R323-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49

aux articles L. 323-1 à L. 323-16 est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article 51

: - 3e chevron 7e échelon, 2e chevron - 2e chevron 6e échelon, 3e chevron - 1er chevron 6e échelon, 2e chevron 4e échelon 5e échelon 3e échelon 5e échelon 2e échelon 4e échelon 1er échelon 3e échelon

Article 4

4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon 5e 2/3 ancienneté acquise majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 8e échelon : - - - avant 3 ans 8e Ancienneté

Article 3-1

4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon 5e 2/3 ancienneté acquise, majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon- 7e Ancienneté acquise 8e échelon: - avant 3 ans 8e Ancienneté acquise

Article 9

9e échelon du groupe VI 9e échelon 8e échelon du groupe VI 9e échelon 7e échelon du groupe VI : Après 1 an 9e échelon Avant 1 an 8e échelon 6e échelon du groupe VI 8e échelon 10e échelon du groupe V : Après

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut

Article 730 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 59

Les cessions de parts de groupements fonciers agricoles, de groupements fonciers ruraux et de groupements forestiers représentatives d'apports de biens indivis sont soumises à un droit d'enregistrement de 2,50 % lorsqu'elles interviennent entre les apporteurs

Article 32

Les emplois du 2e groupe comprennent neuf échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'année dans les deux premiers échelons, deux années dans les 3e, 4e et 5e échelons, trois années dans les autres échelons.