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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7ff9ba5988459c4b966
17 juillet 1980
17 juillet 1980
Marcel un bon d'épargne au porteur de 150 000 francs pour " investissement sur construction " ; que celui-ci lui a remis un chèque de même montant au paiement duquel il a fait opposition le 2 août 1976
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcae
7 juin 1995
7 juin 1995
Jean-Louis Y... en restitution de sept bons d'épargne, qu'il soutenait avoir acquis de ses deniers en mai 1986 et avoir placés dans le coffre de Mme Z..., sa concubine ; Attendu que, pour débouter M
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2019
26 juin 1990
26 juin 1990
X... et le directeur de l'agence ont signé conjointement un bordereau de versement des fonds ; qu'à titre de nantissement, les emprunteurs ont affecté 2 bons d'épargne de 1 000 francs chacun, et 11 bons
Source officiellecr
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Léon SITTLER du chef de vol
613724a2cd580146774171e1
7 janvier 1992
7 janvier 1992
c'est par erreur que l'ordonnance de renvoi se réfère à une souscription intervenue le 10 mars 1982, au lieu du 10 septembre 1982 ; que, de même que la remise à sa fille de la liste de numéros des cinq bons
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee9
19 janvier 1988
19 janvier 1988
X... a reconnu avoir utilisé le montant de quatre bons d'épargne d'une valeur de 40.000 francs dépendant de la succession de son grand-père pour payer les frais d'obsèques de celui-ci qui avait manifesté
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c58018
17 décembre 1991
17 décembre 1991
X... a remis volontairement à la Banque nationale de Paris l'original d'un bon d'épargne au porteur venu à échéance, émis et signé par celle-ci ; que la banque a prétendu avoir payé le montant de ce bon
Source officiellecomm
613720b7cd580146773edc8d
18 octobre 1988
18 octobre 1988
reproche à la cour d'appel d'avoir refusé de constater l'extinction de son engagement de caution, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt, qui reconnaît qu'une somme provenant de la vente par la banque de bons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110190
20 mars 2019
20 mars 2019
chef d'AVOIR dit que le contrat ALTISCORE souscrit le 11 juillet 2006 au nom de Mme Q... constitue un actif de communauté ; AUX MOTIFS QUE suivant le certificat d'adhésion produit par les parties, un bon
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50301
16 décembre 1981
16 décembre 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'EPARGNE DE
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002b3
11 juin 1996
11 juin 1996
Y..., sur six bons d'épargne, et d'avoir dit que ces bons sont la propriété de la succession de M.
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a304
6 juillet 2000
6 juillet 2000
aux droits de Madeleine C..., veuve Y..., décédée, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 15 juin 1998) d'avoir rejeté sa demande en restitution, par les époux E..., d'un certain nombre de bons
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e07
7 avril 1998
7 avril 1998
Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande en revendication des six bons d'épargne du Crédit agricole remis avant son décès par sa soeur, Mme X..., à son aide
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc5d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
provenaient d'un vol, n'ont pas donné de base légale à leur décision " ; Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que X... a détenu, en connaissance de leur origine frauduleuse, deux bons
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882da
22 mars 2006
22 mars 2006
Jean-Luc Y... une somme de 11.398,35 euros correspondant au compte titre ouvert à la BNP et à cinq bons d'épargne UAP qu'elle reconnaît avoir appréhendés ; - dire que M.
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce24
1 juin 1992
1 juin 1992
de caisse ayant appartenu à sa mère et que si celle-là a pu négocier un bon, rien ne permet de mettre en doute le don manuel qu'elle affirme avoir reçu de sa mère ; "alors que dans son mémoire déposé
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627813
4 décembre 1989
4 décembre 1989
X... a indiqué que ces sommes provenaient de remboursements de bons d'épargne ; qu'il a indiqué à l'administration les numéros des bons, et les dates de remboursement ; qu'en outre la caisse d'épargne
Source officielleciv1
613721accd580146773f5e93
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que deux bons d'épargne de 50 000 francs chacun, portant intérêts au taux annuel de 12,50 %, souscrits par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f
23 janvier 2012
23 janvier 2012
épargne écureuil pour 53 890, 73 €, Livret caisse d'épargne-monsieur Jean Y... pour 18 903, 68 €, Vente bon épargne-monsieur et madame Jean Y... pour 1 805, 96 €, Codevi – Madame Henriette Y...
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e65
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Gilbert X..., alors caissier principal, qui lui a remis de la documentation sur les bons d'épargne "AGF 15 000", ainsi que sa carte de visite ; que, les 6 et 21 décembre 1982, elle a souscrit, par l'intermédiaire
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e055
2 octobre 2001
2 octobre 2001
d'un bon d'épargne de 75 000 francs ayant appartenu à sa mère ; que Mme X... ayant obtenu la mainlevée de cette opposition, Mme Y... a relevé appel de cette décision, en soutenant que les donations dont
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