pendant le cours du mariage en février et novembre 2009 puis en février 2011 pour un total de 22.018 actions et 107.419 bons de souscription d'actions émises par la société Européenne des desserts, son

Y étaient attachés 1380 bons de souscription d'actions au profit du FCPI France Investissement Régions 4.

Elle a souscrit en 2009 à l'émission de 100 000 bons de souscription d'actions de la société Dream Management au prix de 1 euro chacune. 3.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au terme d'une vérification de comptabilité, l'administration a estimé que le prix de souscription des actions à bons de souscription d'actions

Cette société, ayant elle-même acquis 2 030 050 bons de souscription d'action (BSA) émis le 3 octobre 2006 par la SAS Holding Materne pour un prix de 0,10 euro par BSA, a été rachetée dans son intégralité

anciens actionnaires et conversion des avances en comptes courants en actions, et décidé l'attribution gratuite à tous les actionnaires de bons de souscription d'actions exerçables jusqu'au 31 décembre

Y... à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel a estimé que ce dernier avait " cru à une convention spécifique " à son profit, consistant en l'émission de 1 000 bons de souscription d'actions à son

Par ailleurs, dans le cadre de ses diverses fonctions, la société Miyowa avait proposé à Monsieur [J] de souscrire des bons de souscription d'actions et celui-ci a souscrit 530 700 Bons de Souscription

[B] et [U] [Z] et de Mme [R] au capital de cette société, et l'émission de bons de souscription d'action au bénéfice des trois nouveaux associés. M.

les investisseurs étaient informés du rachat imminent de leurs titres ; - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant d'exposer les motifs de fait ou de droit pour lesquels elle estimait que le prix des bons

les investisseurs étaient informés du rachat imminent de leurs titres ; - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant d'exposer les motifs de fait ou de droit pour lesquels elle estimait que le prix des bons

les investisseurs étaient informés du rachat imminent de leurs titres ; - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant d'exposer les motifs de fait ou de droit pour lesquels elle estimait que le prix des bons

attaqué (Versailles, 4 mai 1995), que la société Random, créée en décembre 1981, admise au second marché de la bourse en novembre 1987, a procédé, fin 1989, à une augmentation de capital par l'émission d'actions

à des obligations remboursables en numéraire ou en actions nouvelles avec bons de souscription d'actions attachés » (ORNANE avec BSA). 2.

Il ressort des pièces du dossier que la société Financière Taulane est porteur de bons de souscription d'actions remboursables émis en 2007 par la société Orco Property Group, domiciliée au Luxembourg,

(correspondant à 1 623 208 actions potentielles, soit 11,4 % du capital de la société LVMH), pour voir prononcer la nullité de l'émission, en mars 1987, des bons de souscription attachés aux obligations

A ces actions étaient attachés 87 500 bons de souscription d'actions dits " Ratchet ".

Elles prévoient que, lors de l'arrivée des nouveaux investisseurs, les apporteurs de fonds reçoivent des actions assorties de bons de souscription d'actions (ABSA) mais aucune disposition n'évoque un droit