L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction nationale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour

Article 262-3

—

des chemins de fer ; - une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ; - une ou plusieurs brigades de police aéronautique ; - une ou plusieurs unités d'éloignement.

Article D2512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01

Code général des collectivités territoriales

La commission reçoit, également, communication des documents à caractère budgétaire relatifs à l'exécution de la partie investissement du budget spécial consacré au budget de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 1

—

Cette allocation est majorée lorsqu'elle est versée aux officiers et sous-officiers de gendarmerie servant en communauté de brigades et en brigade territoriale autonome.

Article R852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

6° de l'article L. 811-3 ; -la sous-direction antiterroriste au titre de la finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-stupéfiant

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie

Article 132-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 73

Code pénal

Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Article 1

—

Il est institué au sein du ministère de l'intérieur une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale relevant de la direction nationale de la police judiciaire.

Article 11

—

En cas d’opération de brigade, le chef de brigade établit un rapport d’ensemble qui fait la synthèse des principales observations consignées dans les rapports particuliers.

Article R5132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Il est interdit de prescrire des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants pour un traitement d'une durée supérieure à vingt-huit jours.

Article R121-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle est créée dans chaque département.

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

de sapeurs-pompiers ou son représentant, le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours par le médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, par l'officier

Article R511-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

Une brigade cynophile de police municipale est constituée au minimum d'une équipe cynophile de police municipale.

Article R5126-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service de santé des armées, affecté

Article 225-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78

Code pénal

Le proxénétisme commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 4 500 000 euros d'amende.

Article 40

—

ou de général de division : - servi dans une escadrille ; - exercé le commandement d'une escadrille, d'un groupe, d'une escadre, d'une base ou d'une demi-brigade ou d'une brigade ; - accompli un minimum de services aériens, fixé par le ministre de l'air

Article R5132-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé transmet toute information utile à l'Agence européenne des médicaments, ainsi qu'à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de l'Organisation des Nations

Article R5132-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section peuvent être appliquées, en totalité ou en partie, à des substances ou à des préparations, à des plantes, ou à des parties de plantes les contenant qui, bien que n'étant pas classées comme stupéfiantes, sont

Article 3

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Les destinataires des informations visées à l'article 2 sont le chef de service territorial et les fonctionnaires de police affectés aux brigades ou unités chargées des surveillances.

Article 12 ter

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I. - Par dérogation aux articles 5 et 7, un fonctionnaire détenant déjà une habilitation de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris dont les conditions sont définies à l'article 12 bis et qui souhaiterait intégrer

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