Y..., antiquaire, demeurant à Paris (20ème), rue de Bagnolet n° 64, 2°) la société Brocantic, société anonyme, venant aux droits de la société marché Serpette, société anonyme, et de la société Safir

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamanouchi Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société anonyme Brocades

l'origine frauduleuse de la marchandise détenue ; qu'en se bornant à énoncer que de nombreux objets découverts dans le garage loué par Jean Y..., que ce dernier déclarait avoir achetés sur des marchés de brocante

La société Le Café des Brocanteurs a contesté ces arriérés.

, ce qui suffisait à caractériser le préjudice éventuel ; que la facture du 16 juin 1995 de 115 460 francs correspondait à des travaux supplémentaires de voirie réalisés à la demande du maire de Bromont

X... a commis une faute en brisant les vitres se trouvant dans son véhicule de service et destinées à son employeur qui devait les lui rembourser ; qu'en conséquence, la cour a entaché sa décision d'un

[D] a été engagé en qualité de directeur technico-commercial le 22 août 2007 par la société Brocard. 2. Il a démissionné par lettre du 21 août 2017. 3.

permettait au préfet de déroger à l'article 105b, alinéa 2, dudit Code autorisant le travail dominical dans la limite de cinq heures, à la condition d'avoir préalablement consulté la profession des brocanteurs

énonciation que le demandeur ait eu connaissance de l'origine frauduleuse des objets ; qu'en décidant le contraire, la Cour a violé les textes susvisés ; "2) alors que Robert Y..., professionnel de la brocante

qu'elle lui imputait ; qu'en effet, celle-ci ne pouvait affirmer que le salarié avait fait souder sa bêche pendant les heures de travail en soutenant d'abord qu'il avait été vu en possession d'un objet brûlant

Y..., ayant renouvelé le bail de locaux affectés aux activités de brocanteur, décorateur, artiste-peintre, faisant valoir que M.

. ; qu'ils ont expliqué que ceux-ci entreposaient des objets sur leur terrasse, indiquant sur leurs interrogations qu'ils les avaient trouvés ou achetés lors d'une brocante ; qu'en dépit des dénégations

incendiaire, les dégradations à la propriété mobilière et immobilière d'autrui ; "aux motifs d'une part que le 10 septembre 1986, à Gap, vers 3 heures du matin, un incendie a détruit le commerce de brocante

d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) alors qu'en l'absence de réglementation à la date des faits reprochés, rien ne s'opposait à ce que soit désigné sous les termes « d'émincés de poulet » un broyat

d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Editions du Tournon, dont le siège social est ..., 2 / de la société Broca

Il en résulte que la servitude consentie, comprend la possibilité pour les propriétaires du fonds dominant d'utiliser l'assiette du passage, comme hall d'exposition de leur commerce de brocante.

qui méconnaît les droits de la défense est à nouveau entaché d'une violation des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Richard X..., qui exerce une activité de brocanteur

. ; que l'acte de vente stipulait que les biens vendus devaient être "destinés exclusivement à l'usage d'habitation et d'activités libérales et qu'aucune activité bruyante ou susceptible de nuire de quelque