X..., son salarié, un bulletin de salaire du mois de mars 2004 rectifié, ne comportant plus la mention "délégué syndical" qui figurait sur l'original, puis a, par une seconde ordonnance, refusé de liquider

X..., ancien salarié de la société Poncet, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que, pour faire droit à l'intégralité de la demande

X... a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte dont était assorti un jugement qui avait condamné la Compagnie de services financiers (la Coserfi) à lui remettre ses bulletins de salaire

Y..., et cinq autres salariés de la Société métallurgique de Gray Magyar (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel d'indemnités de panier et la remise de bulletins

Même si, à partir de 2005, la ligne relative au temps de pause a été supprimée, l'examen des bulletins de salaire montre que le salaire de base n'a pas été modifié et que, par conséquent, il a continué

[S] a interjeté appel du jugement d'un conseil de prud'hommes ayant ordonné à la société Jerealic de lui communiquer, sous astreinte, plusieurs bulletins de salaire, et l'ayant débouté de ses demandes

juin 1988 ; Attendu que pour condamner la société Trois D à payer à Mme X... une somme à titre de frais d'atelier, la cour d'appel énonce que les frais professionnels n'apparaissent pas sur les bulletins

découlant de cette reclassification, il devait produire ses bulletins de salaire sur ladite période et les comparer aux minima conventionnels afférents aux coefficients susmentionnés dans les accords

et intérêts, - débouté la société Astek de sa demande de remboursement relative aux jours non travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer à la salariée des bulletins de

, le jugement s'est borné à énoncer qu'à la lecture des bulletins de salaire, il apparaissait que le taux de base était réduit chaque mois, alors qu'aucune retenue ne devait être appliquée ; Qu'en statuant

X..., engagé le 1er mars 1991 par la société Sodabat comme directeur d'exploitation, a été licencié le 16 octobre 1991; Attendu que, pour limiter à un mois de salaire l'indemnité compensatrice de préavis

11 décembre 1990 à l'issue d'une période d'essai ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant en paiement de diverses indemnités et à la remise d'un certificat de travail et de bulletins

X..., engagé verbalement en octobre 1988 par la société Agora (peinture-papiers peints), en qualité, selon les bulletins de salaire, d'agent technico-commercial, a été licencié en mai 1990 pour insuffisance

Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment pour avoir, courant 2010 jusqu'au 2 avril 2012, fait usage de faux en produisant ses bulletins de salaires falsifiés devant le conseil

X... au service de la société Samia Métallurgie, a quitté son employeur en septembre 1992; que, sur son dernier bulletin de salaire, lui a été retenue une somme de 2 500 francs, qui, selon les éléments

française des pneumatiques Michelin ont saisi le tribunal de grande instance aux fins de voir supprimer ladite mention sur les bulletins de salaire et condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts

sur des dommages-intérêts et à lui délivrer un bulletin de salaire rectifié ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'ordonnance retient que selon les dispositions de l'article 26 de la convention

1988 ; qu'à la suite de la dissolution de cette société, et considérant qu'elle avait été licenciée le 31 juillet 1989, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, en paiement des causes d'un bulletin

figure à son mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, se fondant sur les pièces soumises à son examen, a constaté que le montant d'une prime figurant sur le bulletin

de paie et le livre de paie, commises à l'égard de neuf salariés à 89 amendes de 150 francs chacune ; "aux motifs que ces heures excédentaires ne sont pas rémunérées et que les 89 bulletins de salaire