Les sociétés JCDecaux France, Société européenne JCDecaux, Société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information - Somupi, Sopact (Société de publicité des abribus et cabines téléphoniques),

charge du service universel de télécommunications, avait l'obligation de fournir un service de renseignements accessible à tous les utilisateurs, quel que soit leur opérateur de téléphonie, fixe ou mobile

PAR LUI FABRIQUES, A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CALCULEE SUR LE PRIX DE VENTE DE CES APPAREILS OU ELEMENTS MOBILIERS, ET, D'AUTRE PART, POUR LA PART DE SON ACTIVITE QUI CONSISTE DANS L'EXECUTION DE

Il résulte de l'instruction que l'activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, ne consiste pas dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers.

présence des travailleurs exigeaient pour leur sécurité un avertisseur sonore en état de fonctionnement ; que cette exigence découle également de l'absence ou de la visibilité très limitée depuis la cabine

Le système 2 concerne : l'espace Internet à haut débit introduit dans des mobiliers vitrés cylindriques de type cabines téléphoniques publiques équipées d'écrans et d'accessoires pour les internautes

certains bateaux provenant d'Alger ou d'Oran au vu des listings que les hommes s'étaient procurés, des communications téléphoniques dont les termes étaient codés, passées à des heures convenues, de cabines

O... était reconnu, téléphonant à plusieurs reprises d'une cabine téléphonique qui a été mise sur écoute par le magistrat instructeur dès le 17 octobre 2011 ; que cette circonstance, liée au fait que M

instruction du 13 janvier 1983, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse des crédits d'impôt attachés aux produits perçus par le fonds au titre d'un exercice donné à raison des valeurs mobilières

Le projet en litige consiste à remplacer le mobile-home existant par un mobile-home neuf avec construction d'une terrasse.

la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a implicitement rejeté sa demande du 15 janvier 2020 tendant à la réalisation de travaux afin d’assurer la confidentialité des cabines

rejoint la chambre des enfants, qu'il avait très rapidement identifié Sarah et avait décidé de lui caresser le sexe et de la pincer à ce niveau, il a excusé son attitude en disant " je voulais des câlins

Elle fait observer que l'appelante a fait le choix de ne fonctionner au début qu'à deux cabines, puis à une seule cabine, alors même que l'institut était dimensionné pour 4 cabines.

l'article 8 de la CEDH par la considération générale que « il convient de rappeler que ces textes qui organisent le droit de visite et de contrôle des agents des douanes sur des navires naturellement mobiles

la société Euromodale n'a pas averti sa commettante du choix d'un transporteur ne figurant pas sur la liste des transporteurs affrétés, que le camion n'était pas équipé de GPS et qu'enfin, la caisse mobile

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en occupant sans consentement, même tacite, du bailleur à cette occupation dépourvue de toute contrepartie financière, deux cabines

La société Free Mobile, par son mémoire enregistré le 12 juin 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

existant et augmentation de la surface de vente (avec création d'une cabine de stockage servant pour le stock et pour les essayages de matériels orthopédiques de 4,35 m²), -une modification de la façade