du fond ne sauraient dénaturer les termes clairs d'un contrat ; que la cour d'appel a énoncé que « le fait que le côté du passage Saint-Bernard de Menthon, le long de leur parcelle, indiqué sur le cadastre

[N] a versé aux débats, d'une part, un plan cadastral montrant qu'une seule parcelle était située au [Adresse 1], à savoir la parcelle cadastrée AB [Cadastre 1], et d'autre part, un relevé de propriété

[V] sur la parcelle de terrain cadastrée AL [Cadastre 2], sans apprécier la pertinence des motifs par lesquels le premier juge avait considéré que M.

[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] sur les plans cadastraux de [Localité 1] » ; qu'il avait ainsi définitivement tranché la question de la détermination du passage pour désenclaver les parcelles

n° [Cadastre 7], et M.

commune de Nîmes (Gard), [...] , section CI n° 855, d'une contenance cadastrale de 2 a 21 ca, section CI n° 904 d'une contenance cadastrale de 2 a 92 ca, section CI n° 855 d'une contenance cadastrale

[R] en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 6] et libération des lieux. 2. Mmes [A] et [X] [W], Mmes [H] et [F] [K] et M.

l'arrêt d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si les époux B..., en raison de l'erreur de l'expert Y... dans l'exécution de sa mission quant aux indications cadastrales

section F n° [Cadastre 1]. 2.

[Cadastre 3] conformément au plan dressé par M.

que des compléments d'information peuvent être obtenus auprès du siège de la SAFER ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de nullité de la procédure d'appel à candidatures concernant la parcelle cadastrée

Mme [H]-[N] que cette dernière est propriétaire du seul lot n° A0002 de la parcelle cadastrée C [Cadastre 6], et ce pour une contenance de 2 a 5 ca ; qu'en énonçant que, selon cette matrice cadastrale

D..., en vendant courant 1969, 1970 à Gabriel Y... une parcelle cadastrée n° 138 aujourd'hui cadastrée sous le numéro 110 a, aurait en réalité vendu le bien d'autrui, la cour d'appel a entaché sa décision

immeuble sis 56, ... à Liévin, acquise au cours du mariage, constituait un accessoire de celle BH 155, un immeuble 54 même rue, qui lui était propre, en ne s'étant pas expliqué sur l'extrait de plan cadastral

Z... n'avait pas engagé sa responsabilité en désignant dans l'acte des parcelles n'appartenant pas au vendeur, dès lors que les erreurs avaient été commises par les services du cadastre, tout en constatant

désormais section H numéro [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 1], intervenue entre la SPRL Muratello en la personne de son gérant M.

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 18 janvier 2024 et 6 juin 2024), Mme [U] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 3] contiguë, d'une part, à la parcelle cadastrée section

[Cadastre 4] en conformité avec les dispositions de l'article 8 du cahier des charges. 3.