INTERPROFESSIONNELLE DES CADRES ET L'AUTRE PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX, LA COUR D'APPEL ENONCE, SANS S'EXPLIQUER AUTREMENT, QUE GODMARD, PENSIONNE DE LA CAISSE DES BARREAUX, EST JOURNALISTE,

caisse cadre.

interprofessionnelle des cadres, et attribuaient au salarié le coefficient 300 ; que la caisse interprofessionnelle des cadres avait attesté de l'affiliation de M.

N'AVAIT PU ACQUERIR, EN MOINS DE DEUX ANNEES D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE, LA FORMATION INDISPENSABLE, NE POUVAIT AU SEUL MOTIF QU'IL AVAIT DES EMPLOYES SOUS SES ORDRES ET QU'IL ETAIT INSCRIT A LA CAISSE

X..., en tant que chef comptable était seul responsable jusqu'en 2007 des déclarations fiscales et sociales ; c'est donc de son propre fait qu'il n'a pas été affilié à la caisse des cadres, n'ayant jamais

X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il ne pouvait être affilié à la Caisse des cadres, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait démontré en se fondant sur le rapport

DE RETRAITE DES REPRESENTANTS ET SON INSCRIPTION A UNE CAISSE DES CADRES, QUE SA CARTE DE REPRESENTANT N'AVAIT PAS ETE RENOUVELEE ET QU'IL AVAIT REMPLI DES ACTIVITES AU SIEGE DE LA SOCIETE, ALORS QUE

d'un salarié ne dépend ni des mentions portées sur son bulletin de paie ni de son affiliation à la caisse des cadres, mais uniquement des fonctions qu'il exerce réellement ; qu'en l'espèce, dès lors qu'ils

Y... qui reprochait à la société GIT de n'avoir pas acquitté les cotisations dues à la Caisse des cadres et de l'avoir privé du complément de salaire auquel il avait droit en cas d'arrêt de maladie, la

Z... étant inscrit à une caisse des cadres, la cour d'appel, qui n'a pas recherché quelles étaient ses fonctions dans l'entreprise et si, en conséquence, il était un cadre au sens de la convention collective

la période de février 2010 à février 2015 et de congés payés afférents, de condamnation sous astreinte de la société à délivrer des bulletins de salaires rectifiés et d'inscription rétroactive à la caisse

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en régularisation de sa situation auprès de la Caisse des cadres pour la période allant de septembre 1979 à décembre 1989, alors, selon le moyen

préavis à Mme X... ; et qu'ainsi la cour a violé l'article L. 122-5 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en affirmant que l'employeur n'aurait inscrit Mme X... et régularisé sa situation à la caisse

, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour non-application de la convention collective et non-affiliation à la caisse des cadres ; Sur

ETRE IMMATRICULES PAR SES SOINS AUX ASSURANCES SOCIALES ET A LA CAISSE DES CADRES, AUX MOTIFS QU'ILS REMPLISSAIENT LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI DU 21 MARS 1941 POUR SON APPLICATION, NOTAMMENT EN CE

l'annexe I à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ; Attendu que, pour rejeter la demande des salariés en paiement d'une indemnité pour non-cotisation à la caisse

gérant de la société, produite par le salarié, constituait un faux, et en conséquence, la condamner à indemniser son ancien salarié pour non-respect du taux contractuellement convenu de cotisation à la caisse

ses droits auprès de la caisse des cadres des travailleurs salariés dont dépend l'entreprise, dans la limite du délai de prescription quinquennale.