sociale agricole du Puy-de-Dôme (la caisse), le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce qu'à défaut de déclaration de revenus professionnels par l'exploitante, la caisse s'est basée sur un calcul

subsidiairement, l'employeur doit être mis en mesure d'établir, durant les opérations de contrôle, la durée d'emploi du salarié dissimulé et le montant de sa rémunération afin de ne pas être exposé au calcul

CONCIERGES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ; QUE L'EXCLUSION VISEE A L'ARTICLE D141-5 DU MEME CODE CONCERNE SEULEMENT LES DISPOSITIONS DE LA SECTION DANS LAQUELLE IL EST INSERE, RELATIVES AU MODE DE CALCUL

EMPLOYES D'UN CAFE, MINEURS DE 18 ANS, ET REMUNERES PAR LES POURBOIRES QU'ILS RECEVAIENT EUX-MEMES DE LA CLIENTELE ET CONSERVAIENT PERSONNELLEMENT, LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DEVAIENT ETRE CALCULEES

pas exclusivement au sport ; que le tribunal d'instance, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, a décidé que l'association devait des cotisations de retraite complémentaire calculées

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ; ELLE EST FIXEE A 10% DU MONTANT DE CE REVENU ...

Vu les articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 janvier 1975 ; Attendu que pour dire que l'URSSAF avait pu légitimement remettre en cause le calcul

, estimant que l'ouverture de son cabinet de médecin acupuncteur équivalait à un début d'activité lui donnant droit, pour la période postérieure au 1er septembre 1989, au calcul forfaitaire de cotisations

par an, pour le compte d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, à l'exclusion du personnel administratif, sont calculées

QUI EN EFFECTUAIT EN FIN DE SEMAINE LA REPARTITION ENTRE LES MEMBRES DU PERSONNEL, D'OU RESULTAIT QUE LES CONDITIONS EXIGEES PAR LES TEXTES ALORS EN VIGUEUR POUR CE MODE DE CALCUL DES COTISATIONS ETAIENT

employés de maison ; Qu'en statuant ainsi alors que le remplacement de la conjointe collaboratrice d'un membre d'une profession libérale pouvant être limité aux seuls travaux ménagers, le mode de calcul

l'intéressé le 29 février 1996 ne prévoit rien au titre de sa rémunération ; il n'était ainsi pas contractuellement prévu que le salarié conserve ses frais professionnels à sa charge, qu'ils soient réels ou calculés

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT... ; ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU" ; QUE CES DISPOSITIONS, EN LIMITANT

Qu'en 2008, Mme X... a signé le 4 février une convention d'honoraires stipulant : des honoraires facturés sur la base de 200 € hors taxes de l'heure ; un calcul forfaitaire sur la base de 10 heures.

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT... ; ELLE EST FIXEE A 10% DU MONTANT DE CE REVENU...

. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ....; ELLE EST FIXEE A 10% DU MONTANT DE CE REVENU. - LES INTERESSES SONT EGALEMENT

QU'ENGAGE LE DEPLACE EN SUS DES DEPENSES HABITUELLES QU'IL ENGAGERAIT S'IL N'ETAIT PAS DEPLACE " ET QUE L'ALLOCATION DESTINEE A COMPENSER L'ENSEMBLE DU MONTANT DE CES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES EST CALCULEE

. - La déduction effectuée du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

X... d'obtenir le paiement d'un minimum de frais professionnels, frais auxquels il a par ailleurs renoncé dès la signature du contrat de travail ; Attendu cependant que la ressource minimale forfaitaire

le volume d'eau effectivement prélevé pour en déduire que cette seconde société, débitrice, avait contracté envers la première, son créancier, une nouvelle dette qui s'était substituée à l'ancienne calculée