CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 037 résultats pour « calcul forfaitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48f9d

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

d'assurance prévu à l'article L. 722-1.3 du code de la sécurité sociale, il n'avait déclaré à ce titre aucun revenu professionnel, la caisse générale de la sécurité sociale en a fixé le montant selon le calcul

Source officielle

Page 1 sur 1652

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00469

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[S] s'est vu ultérieurement réclamer par l'organisme gérant ce régime une certaine somme, correspondant au calcul forfaitaire des cotisations éludées au titre des années 2011 à 2014 non couvertes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201215

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'insuffisance des mentions de la mise en demeure au regard de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et l'absence de garanties d'assistance et d'information, et de justification de la base de calcul

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef593

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

. - percevaient un salaire calculé forfaitairement sur le base de 54 heures ; que le 1er décembre 1982, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201213

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'insuffisance des mentions de la mise en demeure au regard de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et l'absence de garanties d'assistance et d'information, et de justification de la base de calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201214

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'insuffisance des mentions de la mise en demeure au regard de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et l'absence de garanties d'assistance et d'information, et de justification de la base de calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201212

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'insuffisance des mentions de la mise en demeure au regard de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et l'absence de garanties d'assistance et d'information, et de justification de la base de calcul

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635954

Admin. suprême

7 janvier 1966

7 janvier 1966

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637244

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

Légalité du mode de calcul forfaitaire et de l'inclusion des pourboires.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1919ba5988459c52839

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a refusé à l'association d'éducation populaire Les Ateliers comtois d'expression le bénéfice du calcul forfaitaire des cotisations

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52497

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

son recours et confirmé le principe et le montant du redressement, alors que, selon le moyen, les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 janvier 1975, modifié par l'arrêté du 10 février 1977, prévoient le calcul

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b05

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

L'ENSEMBLE DES SERVEURS ET A CHACUN D'EUX SEPAREMENT DE JANVIER 1970 A JUIN 1972 ; QUE, POUR EN DECIDER AINSI, LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE SI L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 30 1969 PREVOIT LE CALCUL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00177

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

demande, le juge forme sa conviction ; qu'il ne peut rejeter sa demande en se fondant sur l'insuffisance des preuves qu'il fournit ; qu'en reprochant à la salariée de procéder à un calcul

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3133

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

X...", alors qu'elle présentait bien cette nature, quelle qu'ait été l'appréciation initiale de l'employeur sur son degré de gravité, d'autre part que le mode de calcul forfaitaire retenu ne peut être

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c2e

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

RESTAURANTS, MEME S'ILS SONT ANNEXES A DES HOTELS, LORSQUE LES POURBOIRES SONT VERSES DIRECTEMENT AUX TRAVAILLEURS ET CONSERVES PAR EUX, LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES SONT CALCULEES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619339

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ; ELLE EST FIXEE A 10 POUR 100 DU MONTANT DE CE REVENU ...

Source officielle
CC

soc

61372449cd58014677414402

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

de la signification de ces actes ; que si le liquidateur, pour la période antérieure au 5 octobre 1998, a admis que les primes de signification devaient être calculées forfaitairement sur la base des actes

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6873

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[D], que faute de réponse à sa lettre de mise en demeure du 13 décembre 2018, elle ppliquera à compter du 1er janvier 2019, le SLS dont le montant a été calculé forfaitairement à 1 769,46 euros en sus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

décision : Attendu que l'appelante ne soutient pas son appel alors que les contraintes délivrées contiennent le détail des cotisations dues par cette dernière sur le régime de base pour l'année 2006 et calculées

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5043d

Cassation

31 mars 1982

31 mars 1982

CROISSANCE S'APPLIQUE AUX EMPLOYES DE MAISON, ET QUE L'EXCLUSION VISEE A L'ARTICLE D141-5 DU MEME CODE CONCERNE SEULEMENT LES DISPOSITIONS DE LA SECTION DANS LAQUELLE IL EST INSERE RELATIVES AU MODE DE CALCUL

Source officielle