n° 1331 P), que la société Groupement d'achat des centres Leclerc (la société Galec), titulaire, depuis 1993, de deux marques "Olymprix", utilise ce terme pour l'organisation et la publicité d'une campagne

parasitaire de la société Elvir, qui avait imité les éléments caractéristiques du produit "La Motte Président" pour se placer dans le sillage de ce produit et tirer profit des investissements et des campagnes

prononcer sur l'exercice 2004 que cette association développe, pour l'essentiel, une activité destinée à faire consommer par le grand public des fruits et des légumes frais, et ce, par le biais de campagnes

mensuelles) la société Yves Rocher lançaient plusieurs fois par mois et de façon continue des campagnes de promotion de produits auxquels Mme [J] ne pouvait que participer puisque le contrat du 15 octobre

familles d'articles proposées à la vente qui, cumulées, représentent au mieux la somme de 1 270,00 euros , le chiffre d'affaires global de la société étant de plus d'un million d'euros ; que l'ample campagne

à certaines de leurs observations, on peut noter que le directeur n'avait pas soutenu, le 31 octobre, que des réfrigérateurs américains étaient en réserve ou qu'il y avait des cassolettes au rayon promotion

attaqué (Lyon, 21 novembre 1991), que la société S 13, titulaire de la marque Poivre blanc, a assigné pour contrefaçon et concurrence déloyale la société Carrefour, qui avait organisé une vente promotionnelle

promotionnelles ayant débuté postérieurement à la signification de l'arrêt intervenue le 26 décembre 2016 et ne prohibe que les pratiques consistant, par le biais de campagnes de rabais promotionnels,

rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une campagne

avait pris l'initiative de diffuser la brochure dont s'agit " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Bruno X... a fait diffuser aux clients de son magasin le catalogue publicitaire d'une campagne

les articles L.1132-1, L.1134-1 et L.2141-5 de ce code ; Alors, de deuxième part, que Monsieur X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que, n'ayant jamais été informé de l'existence des campagnes

trait à leur activité ; que l'athlète conférait à Uhlsport le droit d'utiliser son nom et son image dans le cadre de la commercialisation des équipements de la marque, dans des catalogues, lors de campagnes

et devant s'appliquer à la voiture Ibiza ; que la cour d'appel retient, d'abord, que la société Castor avait connaissance de l'intention de la société SEAT d'utiliser le terme Préférence pour sa campagne

mise à disposition d'un nom commercial, de sigles et de symboles, ainsi qu'une assistance commerciale de la part du concédant lors de la création de l'activité et l'organisation par ce dernier de campagnes

publicité audiovisuelle Radio Scoop (la société) un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres conçues et réalisées par lui (bandes annonces, jingles, jeux, émissions, campagnes

et de contrôler la campagne publicitaire, que toutefois, Michel X..., président du conseil d'administration d'A...

Où en êtes-vous sur la campagne promotionnelle que vous aviez vue avec Wendel ? Avez-vous obtenu confirmation de date avec la Soguafi ?

2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ que dans des conclusions demeurées sans réponse, les sociétés H&M faisaient valoir que les actes de contrefaçon, consistant en la reproduction, dans le cadre d'une campagne