Kerbouc'h un caractère original, alors que la cour d'appel relevait qu'elle constituait une "variation" sur une idée qui n'était pas en soi particulièrement originale" ; Mais attendu que la cour d'appel

En présence d'oeuvres traditionnelles constitutives d'un patrimoine collectif très ancien mais dépourvues de caractère original, elle considère qu'il n'existe aucun droit d'auteur et donc que le régime

protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels que soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, à la seule condition que ces oeuvres présentent un caractère

découlaient, en violation de l'article L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le modèle n'est protégé par le dépôt qu'autant qu'il revêt un caractère

La société Gerstaecker fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, le caractère original

; Attendu que la Cour d'appel a admis l'existence d'une contrefaçon en énonçant qu'elle n'avait pas à porter un jugement de valeur sur les caractères artistiques, originaux, et harmonieux des plans

se prétendant créatrice de ce modèle de broderie, a exercé contre la société Manoukian, devant la juridiction civile, une action en contrefaçon et concurrence déloyale ; que l'arrêt a constaté le caractère

X... s'en sont trouvés atteints ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que le titre "Les Maîtres du temps" n'avait pas de caractère original, et n'était donc pas protégé, d'où

S'agissant du caractère original de l''uvre invoqué par M.

avocate qui a déposé des conclusions sollicitant la confirmation du jugement de relaxe déféré ; Laurent X... et la société FORTUNEO SA soutiennent que les définitions litigieuses sont dépourvues de caractère

DE C... et édité par la société Sarl SOFICOM dont le caractère original est démontré ; Considérant qu'il ressort du procès-verbal d'huissier de justice du 24 mai 2000 que la page du site "Fortunéo" comporte

BOUYOUX et la société FORTUNEO SA soutiennent que les définitions litigieuses sont dépourvues de caractère original et ne sont pas protégeables par le droit d'auteur ; ils font valoir que de nombreuses

francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la reprise du travail d'autrui ne peut être considérée comme un acte fautif de concurrence déloyale que si le produit en cause présente un caractère

X... et Mme A... soutiennent qu'en déniant à leurs photographies "le caractère d'oeuvres originales", la cour d'appel s'est référée à un critère inopérant ; qu'ils ajoutent que le fait qu'elles aient

les lignes directrices 2021 sur les annonces judiciaires et légales, publiées le 8 octobre 2021 sur le site internet du ministère de la culture, les services préfectoraux sont invités à apprécier le caractère

X... avec le personnage préexistant en forme de pomme de terre, des particularités et spécificités suffisantes pour en faire une oeuvre de l'esprit originale, susceptible de protection légale, en second

la combinaison d'empiècements de couleur ne pourrait être considérée comme banale correspondant à la mode actuelle et en conséquence non protégeable que si les défenseurs qui entendent contester le caractère

le cadre de la propriété littéraire et artistique; qu'en retenant, pour faire droit à l'action en contrefaçon de la société Heschung sur ce fondement, qu'en, l'absence d'antériorité démontrée, le caractère