, dans leurs réponses aux questions, qu'une complicité de vol simple, et non pas une complicité de vol à main armée, aucune référence n'ayant été faite dans la réponse à la question n° 2 qui caractérisait

commune, la décision prise unilatéralement par la société-mère d'arrêter l'activité de sa filiale, jointe à l'intervention de la première dans la vie et la fin d'un contrat conclu par la seconde, caractérisent

autre structure à brides présentant des brides annulaires espacées situées en regard.", et que ladite revendication porte notamment sur un dispositif destiné à empêcher une séparation des brides caractérisant

Z... ou son préposé et aurait violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas la faute certaine qu'aurait commise le préposé en manipulant les appareils

au taux de 5 % l'an à compter du 27 octobre 2009 et de débouter les sociétés TSM et Zürich Versicherungs Gesellschaft AG de toutes leurs autres demandes alors : « 1°/ que la faute lourde est caractérisée

notamment, à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans s'expliquer, ni sur les difficultés économiques de l'entreprise, ni sur les caractéristiques

la desserte de fonds ruraux qu'il ne pouvait pas être emprunté par des véhicules d'un poids anormalement élevé était constitutif d'un défaut d'entretien de l'ouvrage, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que, pour débouter la partie civile de ses demandes, après relaxe du prévenu, les juges d'appel, après avoir analysé et comparé les caractéristiques

pour dol et rejeter les demandes de la banque fondées sur cet engagement, l'arrêt retient "qu'en obtenant le cautionnement dont s'agit, la banque a substitué un débiteur à un autre, ce qui est caractéristique

a son administration centrale ; que la prestation caractéristique est celle pour laquelle le paiement est dû ; que s'agissant d'un contrat complexe comportant deux prestations susceptibles d'en caractériser

1382 du Code civil ; 2 / que les motifs hypothétiques équivalent à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a cru pouvoir décider que le lien de causalité ne se trouvait pas caractérisé

révèlent ses partis pris esthétiques et l'empreinte de sa personnalité »; qu'en se bornant ainsi à caractériser la transposition d'éléments du domaine public au domaine de la bijouterie, la cour d'appel

que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir délibérément ignoré la sommation qui avait été faite par voie de conclusions à la société Gelkrem de verser aux débats son livre du personnel avec la caractéristique

Z... étaient de nature à justifier un partage de responsabilité par moitié, en s'abstenant de préciser en quoi la manoeuvre effectuée par Mlle Y... caractérisait une faute d'un degré de gravité identique

véritable du non renouvellement du contrat de travail alors que les premiers juges ont justement retenu l'absence prolongée du salarié comme étant la raison de la décision de l'employeur, ce qui caractérisait

Y..., sans constater l'existence d'aucun fait caractérisant la transmission volontaire, au cabinet d'expertise comptable, d'informations erronées, la cour d'appel a privé sa décision de motif, violant

, la cour d'appel a méconnu les articles 121-3 et 222-33-2 du code pénal ; 2°/ que le harcèlement moral implique que soit caractérisé l'élément moral, qui correspond à la conscience de commettre un

ayant été effectués "suivant les règles de l'art" ; qu'en retenant la faute de la société Cachat à raison de la réalisation par elle de la piste forestière conformément à la définition et aux caractéristiques

à une analyse de cette dernière prise dans son ensemble ; qu'en affirmant que le logement ne constituerait pas une caractéristique essentielle de l'invention couverte par la demande française et que «