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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d529ba5988459c48790
15 mars 2005
15 mars 2005
Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f329e
3 juillet 1990
3 juillet 1990
d'une part, qu'une attitude vexatoire imputable à l'employeur prive la rupture du contrat de travail de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'envoi à Mme A... d'une carte
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f2b9
7 janvier 1970
7 janvier 1970
SOEURS S'ETANT VUE RECLAMER PAR LA SOCIETE FRANCAISE D'ENCAISSEMENTS ET DE RECOUVREMENTS, AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE PHOENIX ASSURANCE, LE MONTANT D'UNE PRIME ET DES FRAIS, AU MOYEN D'UNE CARTE
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d60
4 octobre 1988
4 octobre 1988
création des documents litigieux a constitué à l'évidence un nouvel usage ou une nouvelle reproduction des oeuvres de X..., distincts des reproductions licitement effectuées sous forme de timbres et de cartes
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebee
9 janvier 1974
9 janvier 1974
A VENDU SEPT MILLE EXEMPLAIRES DE CETTE CARTE POSTALE, A PARTIR D'AOUT 1970, ET QUE, SELON SES PROPRES DECLARATIONS, RECUEILLIES PAR PROCES-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 1971, AU COURS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c6e
24 mars 1993
24 mars 1993
assigné la société Aréo, le syndicat d'initiative et l'office du tourisme en contrefaçon de quatorze des clichés ainsi reproduits, à partir desquels elle avait elle-même réalisé et mis en vente des cartes
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b43e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995
Source officiellecr
61372637cd58014677423db9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
et saisis par enquêteurs divers objets et effets vantant et promouvant les produits stupéfiants tel la cannabis et la marijuana ; qu'il n'est pas contesté que des tee- shirts, des autocollants, des cartes
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c4747a
25 janvier 2000
25 janvier 2000
X... par la commercialisation de cartes postales, représentant la péniche dont il est propriétaire, en retenant que cette péniche étant le sujet principal de l'image ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f74
3 octobre 2006
3 octobre 2006
.. a repris à l'instruction l'intégralité des termes de sa plainte ; elle a notamment rappelé qu'elle avait compris que Jacques X... avait lu la carte postale lorsque au retour du week-end du 14 juillet
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa321
26 avril 1994
26 avril 1994
acte sous seing privé du 23 septembre 1985 intitulé "protocole", Mme Z... a promis, d'une part, de céder à la société Edition et impression Combier (la société EIC) la branche d'activité de vente de cartes
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c117
11 octobre 1989
11 octobre 1989
les sommes de 40 000 et 80 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs, tant propres qu'adoptés, que la société Sofraneme a reproduit les marques Warner Bros et Columbia Pictures sur les cartes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c36cdc6046d47e7e182
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL [C] [I] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 809 350 150 (2015B00054) Activité : Vente de cadres, toiles, cartes
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff02
14 janvier 1998
14 janvier 1998
lancement 2ème tranche" sur le panneau publicitaire est d'ailleurs sans équivoque ; que toutes ces publicités vantent la réalisation d'une piscine et d'un court de tennis privés ; que mieux encore, la carte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100801
30 septembre 2010
30 septembre 2010
entré en relation avec la société d'édition André Y... et FILS au mois de septembre 1996 pour lui proposer un envoi de diapositives représentant des fleurs des PYRENEES, à fin de les reproduire sur des cartes
Source officielle4e chambre 2e section
5fd92f4f9952790ee9a22726
20 mai 2020
20 mai 2020
Les plantes et présentoirs de cartes postales ne devront ni gêner la circulation piétonne sous l'arcade, ni causer toute autre cause de nuisances.
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c4719e
10 mars 1999
10 mars 1999
civil ; Attendu que le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40595
17 janvier 1973
17 janvier 1973
POUR L'USAGE DE LA CLIENTELE " ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA RESILIATION DE LA LOCATION, LA COUR D'APPEL, QUI RETIENT QUE LE COMMERCE EST A USAGE DE " VENTE DE PATISSERIES, GLACES, FRUITS ET CARTES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504
7 mars 2012
7 mars 2012
X... soutenait que durant son activité pour la société Global Gift, la société Derfi commercialisait des cartes postales, tandis que la société Global Gift ne disposait à son catalogue que de quelques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118JUD005825500
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Les cartes postales et les lettres étaient adressées à « M. et M me Filippov », et la requérante recevait du courrier à la nouvelle adresse. 10.
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