le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la région ProvenceAlpes-Côte-d'Azur en date du 1er octobre 1987, classant la CLINIQUE KENNEDY en catégorie

(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 8.

D, Europe 1 et RMC en catégorie E.

D, Europe 1 et RMC en catégorie E.

(B), E(C) et E(D), la détention du permis E(C) autorisant, en vertu de l'article R. 221-7, la conduite des véhicules relevant de la catégorie E(B), et la détention de ce même permis E(C), combinée avec

B, de la société SAS RML pour le service Latina FM relevant de la catégorie D et de l'EURL Sud Radio + pour le service Sud Radio + relevant de la catégorie E ; que le conseil supérieur s'est prononcé

à un public 15-35 ans, un service en catégorie C, sept services en catégorie D et trois services en catégorie E ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le Conseil ait commis une erreur d'appréciation

en catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu, en catégorie A, Radio Campus Clermont-Ferrand, radio consacrée aux " cultures indépendantes et alternatives " s'adressant à un public étudiant

programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 5.

programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 5.

A, Europe 2 Bretagne en catégorie C, M A, NRJ, A Nova, RTL 2 et Skyrock en catégorie D et Europe 1, RMC et RTL en catégorie E.

en catégorie E, Europe 1 ; qu'il a attribué une fréquence à RTL 2 Sud en catégorie C au motif que cette fréquence était très proche de celle attribuée au même service dans la zone de voisine de Nice et

l'audiovisuel (CSA) qui ont modifié les décisions n°s 2011-390 du 17 mai 2011 et 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre de catégorie

D mais aucun format généraliste, il retient RTL (catégorie E), service généraliste et d'information qui concourt mieux à l'expression pluraliste des courants socio-culturels qu'un réseau musical supplémentaire

(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.

Chante France et Contact, un service en catégorie C, NRJ Beauvais, trois services en catégorie E, RMC, Europe 1 et RTL ; que les fréquences attribuées à Europe 1 et RTL l'ont été au motif que leur affectation

La SAS Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Sud Radio en catégorie E dans la zone de Toulon.

d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie

où étaient déjà autorisés cinq services en catégorie A, trois en catégorie B, quatre en catégorie C, dix en catégorie D et trois en catégorie E, le CSA a attribué les trois fréquences disponibles à un

(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.