Codes de loi français

Article 324 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

II. - La valeur locative cadastrale assignée aux locaux classés dans une même catégorie est déterminée, en respectant l'égalité proportionnelle des évaluations, par comparaison avec la valeur locative du local ou des locaux choisis pour représenter ladite

Article 7

I. - Peuvent accéder à la catégorie II, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative administrative paritaire et de discipline les agents contractuels de catégorie III ayant atteint

Article 17

-Le classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions du II et du III. II.

LEGIARTI000047357563

Les prescriptions de l'Annexe II visent tous les navires qui transportent des substances liquides nocives en vrac. Les substances qui constituent une menace pour le milieu marin sont divisées en trois catégories, X, Y et Z.

Article R316-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

II du présent titre.

Article ANNEXE I

II-3. Petits trains routiers touristiques de catégorie III : Les véhicules répondent à l'ensemble des prescriptions prévues pour les petits trains routiers touristiques de catégorie II et aux dispositions suivantes : II-3.1.

Article Annexe

Tableau de correspondance CATEGORIE FONCTIONS EXERCEES CORPS I. - Agent contractuel de IIIe catégorie (administration centrale et services déconcentrés). Dactylographie avec utilisation de la sténographie.

Article 3

Afin de vérifier qu'il ne détient pas de matières nucléaires en catégorie I ou II, l'opérateur justifie que l'ensemble des matières susceptibles d'être présentes dans le périmètre d'autorisation correspondent au plus à la catégorie III au sens de l'article

Article 1

(catégorie 5.5) ; - déplacement de l'avion (catégorie 5.6).

Article 17-7

Transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées pour la protection physique.

Article Annexe II

ANNEXE II -la catégorie d'emballage : fût, jerrican, minicollecteur, boîte pour objets perforants ;

Article 3

similaires à ceux des ménages et les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages relevant, jusqu'au 14 août 2018, d'une autre catégorie

Article 10

Les gardes de 2e catégorie de 1re classe sont reclassés au 1er janvier 1997 dans la 2e catégorie des gardes à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur classe d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cette classe.

Article L917-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 74

-Les dispositions relatives aux catégories et sous-catégories professionnelles prévues à la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre VII ne sont pas applicables. II.

Article D211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 10

Les dispositions du II de l'article L. 211-2 s'appliquent aux catégories de biens suivantes : -les appareils électroménagers ;

Article 4

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e

Article Annexe

. - Corps de catégorie A : 10° Corps des conseillers techniques de service social régi par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations

Article D224-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 49

que ces catégories soient constituées à partir des critères objectifs mentionnés au 4° du II de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Article 8

au 4° du II de l'article 6 : 1° Dans la limite de dix ans, d'un temps égal au rapport entre cette limite et la durée de service mentionnée au 2° du II de l'article 6 appliqué à la durée des services effectués dans un emploi de la deuxième catégorie figurant