AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208
10 mars 2009
10 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement
Source officiellePage 2 sur 9
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201711
18 octobre 2012
18 octobre 2012
cours de l'exécution du contrat conclu entre le CFSN et Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1384 alinéa 1er du code civil ; 2) ALORS subsidiairement QUE le centre nautique qui, dans
Source officielle