et de conseil, qui lui imposait de donner à l'architecte son avis éclairé de vendeur professionnel sur la conception, la fabrication et le montage d'une pièce de haute technicité montée sur un catamaran

Walter, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, pour délits de blanchiment, a condamné le premier

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° D 14-25.842

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 La société Nautitech Catamarans, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.522 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel X..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, rendu en dernier ressort, qu'au cours d'une sortie en mer, un catamaran appartenant à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M.

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 10.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement nul et condamne la société Nautitech catamarans à payer

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° R 17-27.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

plan du port, l'emplacement qu'il occupait, ce qui ne résultait nullement de la seule audition de son dirigeant par les enquêteurs, au cours de laquelle il avait précisé que le catamaran était amarré

NAUTITECH CATAMARANS [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR :

Domi équipement a perçu la somme de 600.000 francs, - si la cour estime que la société Domi équipement est propriétaire du catamaran, dire qu'elle n'a pas délivré la chose vendue et que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.253 Demandeur(s) : la société Corse catamarans Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s)

- condamner la société Catlante Catamarans aux dépens.