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Le conseiller de la mise en état ayant relevé d'office l'irrecevabilité de ces conclusions, non remises à la cour d'appel par voie électronique, Mme [Z] a invoqué une cause étrangère l&apos

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judiciaire de Rouen aux fins de : -voir annuler le commandement de payer du 22 septembre 2023 comme irrégulier et constater que les manquements ne lui sont pas totalement imputables en présence de causes

les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné M.

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fuite du cheval de son champ ; la clôture de ce dernier ayant été volontairement sectionnée, ce qui était corroboré par l'absence d'autres désordres ; la dégradation de la clôture constitue ainsi une cause

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