DE DOMMAGES CAUSES PAR UN AERONEF EN EVOLUTION A UN AUTRE AERONEF EN EVOLUTION, LA RESPONSABILITE DU PILOTE ET DE L'EXPLOITANT DE L'APPAREIL EST REGIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ENONCE

B... qui sont tous deux décédés des suites de l'accident ; que les ayants-cause de M. B... ont assigné la veuve de M.

La cause de la panne restant inconnue, il appartient au prêteur de prendre à sa charge le montant des réparations engagées ; 1°) - ALORS QU'en cas de perte ou de détérioration de la chose prêtée

De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990, où étaient présents : M.

prenant naissance dans un véhicule en mouvement ou en arrêt momentané, à l'exclusion de l'incendie se déclenchant pour une cause inconnue ou indéterminée dans un véhicule en stationnement prolongé, qu'il

W... avait une cause inconnue ; Que l'endormissement du chauffeur n'a été qu'une hypothèse développée pour tenter d'expliquer rationnellement la cause de cet accident ; Que quoique concluant devant la

procès-verbal de police ne fait apparaître aucune faute de conduite, ni défaut de maîtrise qui lui serait imputable ; que celui-ci circulait à 40 km / h, lorsque sa roue avant s'est bloquée pour une cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le : 1°) Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de la Motte Jarrière

faisaient douter puisqu'aucun élément probant sur un épisode hépatique qui serait intervenu quelques semaines après l'opération n'était apporté, qu'un pourcentage important de l'ordre de 10 à 30 % de causes

et le décès de Manuel Z... était établi de manière certaine ; que la cour d'appel, qui a constaté que le médecin légiste avait conclu à une mort indéterminée résultant d'un syndrome asphyxique de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2006), que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.

, 97122 Baie-Mahault (Gaudeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.

maison, dont la cause demeure inconnue, que M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'Union des assurances de Paris (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que la société immobilière Groupe

demeurée inconnue ; que tel est le cas en l'espèce, la transmission effectuée le 1er août 1991 par la maison d'arrêt de Villepinte n'étant jamais parvenue au greffe du tribunal de grande instance de