AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beau dont le siège social est sis à Paris (11e), ..., en cassation

n'avait pas été prononcé pour motif disciplinaire mais pour une cause réelle et sérieuse non fautive, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en

a été licencié par lettre du 8 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1991) d'avoir jugé que le licenciement du salarié était fondé sur une cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffet de la gare, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de déclarer que le licenciement de Monsieur [K] [D] est justifié par une cause réelle et sérieuse non constitutive de faute grave ou lourde.

Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes tendant à la requalification de son contrat en contrat de travail et à l'allocation de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

ANS PLUS TOT ET RENOUVELEE DEPUIS, PROMESSE QUI NE SUPPRIMAIT PAS LE POUVOIR DE L'EMPLOYEUR, DE METTRE FIN PAR SA VOLONTE UNILATERALE A UN CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE INDETERMINEE EN RAISON D'UNE CAUSE

réelle et sérieuse par lettres du 30 mai 2011 de la société CB'A Paris et de la société Suitcase, nouvellement créée pour reprendre le département du même nom de la société CB'A Paris. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et prototypes automobiles (E.P.A.), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société chalonnaise de confection (SOCHAC), société à responsabilité limitée

celles sanctionnant l'inobservation des règles de forme ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les conditions du non-cumul étaient réunies dans le cas de M.

REFUSE DE LUI ALLOUER LE MONTANT DES SALAIRES QU'ELLE AURAIT PERCUS JUSQU'A L'AGE DE LA RETRAITE, ALORS QUE LE PREJUDICE QU'ELLE INVOQUAIT ETAIT CERTAIN, LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE CAUSE

n° 1205 F-D Pourvoi n° P 24-16.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[O] prie la Cour de condamner la société PROTELCO au paiement des sommes suivantes: - salaires heures non récupérées : 200 euros - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

réelle et sérieuse, non à entraîner sa nullité. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2005), que M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger son licenciement nul ou, à titre subsidiaire, sans cause réelle et sérieuse et de voir constater le non-respect des critères d'ordre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Coopérateurs de Champagne, société anonyme dont le siège est à Etampes-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2005), que M.

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, annulé pour cause d'erreur la clause de non-concurrence insérée au contrat et énoncé que le salarié avait été autorisé à travailler