Y... s'était porté caution de la dette de la société MVS, la société Huygues l'a assigné en paiement de la somme de 135 722,05 francs ; Attendu que M.

Compagnie générale de caution (société CGC) s'étant portée, au profit de l'administration des Douanes, caution solidaire des dettes de la société Serathon, M.

X... et Y..., se sont portées cautions solidaires, envers la Société Générale (la banque), des dettes de la société Promatex, dont elles étaient actionnaires ; que cette dernière a été mise en règlement

par la Société française d'assurance du capital-risques des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Biga une somme de 72 000 francs est restée

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que les époux X... se sont engagés comme cautions des dettes de la société CE2 Composants électroniques (société CE2) à l'égard de l'Union de banques (la banque) ; que

P. possédait dans une société avait été réduite à néant par suite de la conversion du règlement judiciaire de cette société en liquidation des biens, sans rechercher si la valeur de ces actions n'avait

Y... était ainsi déjà engagé en qualité de caution d'autres dettes de ses sociétés pour un montant total de 650.000 euros ce qui portait ses engagements à la somme de 770.000 euros ; cependant, bénéficiant

Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 15 juin 1989), que, par trois actes des 28 avril 1976 et 28 octobre 1977, M. et Mme X... se sont portés, à concurrence de sommes d'un montant déterminé, caution

Michel X... s'est porté, envers la SFF, caution des dettes de la société MB ; que la société MB ayant été mise en redressement judiciaire, la SFF a demandé à la caution paiement du montant de sa créance

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 117 et 122 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que 62 effets de commerce tirés par la société DHS ont été

Marc X..., gérant de la société "Cuirs bruts du Poitou" (CBP), s'était, en 1968, engagé en qualité de caution des dettes de cette société envers le Crédit lyonnais ; qu'à la suite de la liquidation des

des dettes nées avant que le cautionnement ne prenne fin, même si elles ne deviennent exigibles qu'ultérieurement ; Attendu que, par deux actes séparés du 3 août 1990, M.

n'a pu admettre que le cautionnement des dettes de la société Poids lourds Paris-Sud par la société civile immobilière entrait dans l'objet social de celle-ci sans dénaturer les dispositions statutaires

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre X..., qui s'était porté caution des dettes de la Société des vins de l'Ile de Beauté

Jean-Jacques Vasseur, dont le siège est ..., 3 / de la Banque fédérative du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 4 / de Mme Mireille Z..., demeurant 7, Cité Sous-Officiers, 57220 Boulay, 5 / de la société

X... de l'engagement de caution d'une dette de la société Comptoir insulaire des matériaux qu'il aurait souscrit en sa faveur par acte du 16 octobre 1985 alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société

ADMINISTRATEUR, A, PAR ACTE DU 3 JANVIER 1966, CAUTIONNE A CONCURRENCE DE 1.250.000 FRANCS, SANS LIMITATION DE DUREE, LES DETTES DE CETTE SOCIETE ENVERS LA SOCIETE GENERALE; QU'IL A, PAR LA SUITE,

X..., gérant de la société "Cuirs bruts du Poitou" (CBP) et Mme Y..., son épouse, s'étaient, en 1977 et 1978, engagés solidairement en qualité de cautions des dettes de cette société envers la Banque populaire

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 SEPTEMBRE 1979), LA SOCIETE L'ETOILE COMMERCIALE S'EST PORTEE CAUTION DES DETTES DE LA

Attendu que, par lettre du 25 juin 1982, Georges Martelly s'est engagé auprès de la société Maanen-Mantel-Plantex (société MMP) à cautionner les dettes de la société Etablissements horticoles de Saint-Maymes