(cautionnement personnel ou cautionnement réel), la mention manuscrite, qui visait une « caution solidaire hypothécaire » devait prévaloir sur les autres énonciations de l'acte ; qu'en décidant le contraire

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2015 et 2124 du Code civil ; Attendu que le cautionnement réel fourni par celui qui consent la constitution d'une hypothèque conventionnelle

X..., en qualité de caution hypothécaire, au paiement de la dette de la société à l'égard de la banque, dans la limite de son engagement réel hypothécaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir

lorsque les termes des conventions sont clairs et précis, de dénaturer les obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu'elles renferment ; que, dans l'acte par lequel a été donné le cautionnement

réel ; Que l'engagement de cautions souscrit par les époux X... doit en effet être analysé comme un cautionnement réel dès lors qu'ils ont affectés hypothécairement à la garantie de leur engagement

. : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2015 et 2124 du Code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le cautionnement, engagement personnel

d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 2114 du Code civil, ensemble l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu que le cautionnement

les articles 1134 et 2015 du code civil, ce dernier devenu l'article 2291 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 10 novembre 1995, M. et Mme X... se sont rendus cautions

pur et simple ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application, ce texte ; Mais attendu que le nantissement constitué par un tiers pour le débiteur est un cautionnement

civile ; 2 / qu'il incombe à chacune des parties en présence de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en l'espèce, la banque ayant justifié des cautionnements

" consenti par Mme Jeanne Y..., l'arrêt attaqué retient que si le cautionnement réel n'implique qu'un engagement limité à la valeur du bien grevé, il était pour Jeanne Y..., qui n'était plus qu'usufruitière

action en nullité de la saisie immobilière poursuivie contre eux par la banque ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, le 1er août 1983, antérieurement au cautionnement

communauté ; que la cour d'appel, qui a considéré le contraire, a violé les articles 1415 et 222 du Code civil ; Mais attendu que le nantissement constitué par un tiers pour le débiteur est un cautionnement

agricole mutuel d'Aquitaine (la CRCAM), a consenti à la société Foncière de Castaing un prêt de la somme de 4 500 000 francs ; que Marceline X... est intervenue à cet acte en déclarant "se constituer caution

X... du montant de son engagement d'avaliste, de manière distincte du montant de son engagement de caution ; Attendu, d'autre part, qu'en énonçant que M.

vie à la place des héritières de Mme X... veuve Y...; que cette dernière s'était en réalité engagée en vertu de cet avenant de mise en gage du contrat d'assurance-vie qui doit s'analyser comme un cautionnement

Lactalis) d'une entreprise en liquidation judiciaire (la société CIBEM, représentée par son liquidateur, la SELARL de mandataire judiciaire Francis VILLA), en vertu de l'acte du 6 août 2009 au titre du cautionnement

X... en sa qualité de caution, de régler les échéances impayées ; qu'une inscription d'hypothèque judiciaire sur l'immeuble des époux X... a été prise le 7 février 1994 ; que le 9 février 1994, la CRCAM

garantie et la qualité de caution réelle de M.

X... et Y... de leur demande tendant à obtenir la nullité du cautionnement réel ayant pour objet la maison "le Nid" dont ils sont propriétaires indivis avec leur mère, Mme veuve X..., la cour d'appel retient