et RM immo auprès de la société Pro armature Champagne et s'est engagée sous astreinte à consentir à celle-ci un cautionnement réel. 2.

X... en garantie du remboursement du prêt accordé à la société par la banque ne pouvait être assimilé à un cautionnement réel entrant dans le champ d'application de l'article 1415 du Code civil, la cour

X..., elle ne figurait pas ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa contestation alors, selon le pourvoi, que le bénéficiaire d'un cautionnement réel, qui n'est pas créancier de

; qu'en affirmant que le cautionnement réel "est une sûreté réelle qui n'engage pas personnellement la caution hypothécaire au paiement de la dette du débiteur principal", la cour d'appel a violé les

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Marseillaise de Crédit (la SMC) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990) d'avoir dit que l'acte de cautionnement

d'appel a violé l'article L. 632-1-1 1° du code de commerce et en tant que de besoin l'article 445 du code de commerce luxembourgeois ; 4°/ qu'en énonçant par voie d'affirmation générale que le cautionnement

réel ne détient donc aucun droit personnel sur celui qui a constitué cette garantie, de sorte que le cautionnement réel ne peut donner lieu à une déclaration de créance entre les mains du représentant

violé l'article 1849 du code civil ; 2 / qu'un bien échappe à la disposition des dirigeants sociaux lorsqu'il est statutairement désigné comme l'objet de la société ; qu'en estimant que le cautionnement

constitution d'une substitution de garantie ; que par acte du 16 janvier 2001, les époux X... ont réitéré leur demande en faisant valoir que l'engagement de leur fille devait être qualifié de sous cautionnement

civile; que, d'autre part, en faisant porter l'engagement réel des cautions sur leur patrimoine personnel sans dénier que l'acte du 21 mars 1989 répondît exactement à la qualification de cautionnement

... ont assigné la société Tofinso aux fins de voir qualifier leurs engagements de caution de cautionnements réels et non personnels ; que la société Tofinso ayant appelé en cause le notaire pour obtenir

est une sûreté pour autrui qui peut être personnelle ou réelle ; que le nantissement donné en garantie de la dette d'autrui est un cautionnement réel et que, par conséquent, sa perfection est soumise

elle a reçu 1.911.832,01 francs, qu'en application des articles 2015 et 2124 du Code Civil le cautionnement réel est une sûreté réelle, qu'en vertu d'une jurisprudence constante l'étendue de l'engagement

du jugement sans soulever de nouveaux moyens est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'une disproportion, les premiers juges ont retenu l'existence d'un cautionnement

contestation et prorogé les effets du commandement alors, selon le moyen, que, fourni par celui qui consent une hypothèque conventionnelle pour garantir le remboursement de la dette d'un tiers, le cautionnement

lui-même donné à la BNP ; qu'en privant d'effet cette sûreté, la cour d'appel a violé l'article 1415 du Code civil ; Mais attendu que le nantissement constitué par un tiers pour le débiteur est un cautionnement

2002) d'avoir débouté la société Les Tennis de ses demandes et ordonné la poursuite de la saisie immobilière alors, selon le moyen, que l'hypothèque constituée par un tiers pour le débiteur est un cautionnement

Y... ; que l'acte stipulait, d'une part, que l'engagement de la caution était strictement limité à l'immeuble hypothéqué et, d'autre part, que l'inscription hypothécaire serait requise pour une durée de

X... a consenti au Crédit lyonnais, à titre de caution réelle, le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'une valeur approximative de 604 000 francs, en garantie du remboursement des sommes

(les cautions), ont déclaré se constituer cautions hypothécaires de l'emprunteur envers le prêteur pour garantir le remboursement de ces prêts ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la société Abbey