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11 886 résultats pour « cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201194

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

M..., salarié de la société SNECMA propulsion solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation

Source officielle

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CC

civ2

60794e279ba5988459c48da7

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

anticipé d'activité, financée par le fond de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, peut être versée sous certaines conditions par les caisses régionales d'assurance maladie aux

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acd4

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) à bénéficier à compter du 1er mai 2004 de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de la loi n° 98-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201575

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L... ayant perçu l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du 1er juillet 2002 au 24 juillet 2008, jour de son décès, sa veuve, Mme T...

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd5801467741834b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

X... ancien salarié de la construction et de la réparation navale, né le 2 mai 1948, a demandé le 31 mai 2003 à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02155

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

société Valeo embrayages (la société) sur le site d'Amiens, lequel a été inscrit par arrêté ministériel du 21 juillet 1999 sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201192

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

I..., salarié de la société SNECMA propulsion solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201193

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

., ancien salarié de la société SNECMA propulsion solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201195

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

O..., salarié de la société SNECMA propulsion solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201008

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

ne concerne que l'action de l'organisme social en répétition de prestations indûment servies au titre de l'assurance maladie ; que l'action en répétition d'un indu versé au titre de l'allocation de cessation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00331

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00355

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

N..., salarié de la société Aquitaine Total Organico, devenue société Total Petrochemicals France, depuis 1974, a quitté l'entreprise en adhérant à un dispositif de cessation anticipée d'activité prévu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162156

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162065

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00185

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le site d'Ugine sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01241

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

le site d'Ugine sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante et ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00186

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le site d'Ugine sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00187

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le site d'Ugine sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00188

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le site d'Ugine sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01240

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

le site d'Ugine sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle