Le contrat pluriannuel indique les moyens mobilisés par les parties, la programmation des actions et les modalités de collaboration pour atteindre des objectifs chiffrés.

Article 2

—

Ce comité de suivi a pour mission : - d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ; - de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière

Article 3

—

Les missions de contrôle fiscal mentionnées à l'article 2 consistent notamment en la vérification de groupes d'entreprises, la vérification coordonnée effectuée en collaboration avec les administrations fiscales étrangères, la vérification des comptabilités

Article 21.118A

—

Responsabilités 1° Spécifiées aux points 21.3 et 21.4 ; 2° Spécifiées aux points 21.105, 21.119 et 21.120 ; 3° Implicites dans le cas d'une collaboration avec le détenteur du certificat de type selon le point b du 2° du 21.115.

Article 19

—

Le bureau des applications informatiques pénales, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applicatifs

Article 20

—

Le bureau des applications informatiques civiles, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions législatives du ministère : - assure la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des applicatifs

Article 41

—

Elle participe grâce à ses collaborations internationales et européennes à la création, l'expertise et la diffusion des connaissances, en particulier sur les grands enjeux mondiaux que sont l'environnement, la santé globale et le bien-être humain.

Article 21.451

—

Responsabilités 1° Spécifiées au point 21.3 ; 2° Spécifiées aux points 21.439, 21.441, 21.443, 21.447 et 21.449 ; 3° Reconnues dans la collaboration avec le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type conformément au II du

Article 11

—

La délimitation des autres immeubles est effectuée avec la collaboration des propriétaires.

Article R254-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 61

Code rural (nouveau)

-Le diagnostic mentionné à l'article L. 254-6-2 est réalisé par écrit en collaboration étroite avec les décideurs de l'entreprise utilisatrice de produits phytopharmaceutiques en tenant compte des informations qu'ils fournissent et de toute information

Article L7112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 49

Code du travail

Si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements.

Article R1434-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 83

Code de la santé publique

de l'article L. 1434-6, conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant de chacun des régimes d'assurance maladie de la région, détermine, dans le respect de leurs compétences respectives, leurs modalités de collaboration

Article 242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leurs nom, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Article D646-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

certificateurs évaluent et contrôlent le respect du référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime au niveau de l'unité de production sur la base des modalités d'évaluation des critères définies dans une grille de contrôle élaborée en collaboration

Article 6

—

Il est interdit aux consuls généraux, consuls ou vice-consuls honoraires et aux agents consulaires de nommer des sous-agents ou de déléguer leurs pouvoirs à quelque titre que ce soit, sans que cette interdiction s'étende à la collaboration d'un suppléant

Article 11

—

Le bureau de la gestion de la performance : - réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec le secrétariat général, les autres directions du ministère, les sous-directions des ressources humaines et

Article 22

—

Le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, en collaboration avec la service des systèmes d'information et de communication du secrétariat général et les directions juridiques du ministère : - assure les actions de formation et notamment

Article L631-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 00

Code de la construction et de l'habitation

Le contrat organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre les cocontractants. Il ne relève pas du code du travail.

Article L173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 44

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir du présent titre : a) Les personnes visées aux articles L. 171 et L. 172 condamnées par application de l'ordonnance du 28 novembre 1944 relative à la répression des faits de collaboration et des textes subséquents

Article R4321-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Un contrat de collaboration libérale ou d'assistant libéral peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, les modalités stipulées par le contrat doivent être renégociées au moins tous les quatre ans.

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