A, sont de nature à avoir des conséquences économiques irréversibles en l'absence de possibilité d'une facturation au cours du mois de février 2025, conduisant à un placement en chômage techniques de ses

Y... faisait valoir qu'à compter du 4 mai 1992, il avait été mis en chômage technique et qu'il ne s'était, dès lors, plus rendu aux Etablissements Malbranque; qu'il ajoutait que la société Transports Willemain

que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que le salarié ne produit aucune pièce pour justifier du harcèlement qu'il allègue, ni des conditions dans lesquelles il a été placé au chômage

jugement attaqué de l'avoir condamnée au paiement d'un complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur faisait valoir que l'autorisation administrative de mise en chômage

ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DU CHOMAGE TECHNIQUE LIE A LA PANDEMIE COVID-19

en raison d'actions répétées de blocage d'accès au site et qu'ayant épuisé les possibilités de réaffectation sur des tâches annexes, elle avait dû, pour éviter de placer le personnel non-gréviste en chômage

CENTRAL QUI FUT TOUCHE LE 6 JUIN, ONT DEMANDE LE PAIEMENT DES SALAIRES QU'ILS PRETENDAIENT AVOIR PERDUS DEPUIS CETTE DATE DU FAIT QU'ILS N'AVAIENT PU ETRE OCCUPES ENTIEREMENT ET QU'ILS AVAIENT ETE MIS EN CHOMAGE

le magasin de vente directe qu'elle exploitait à la ZUP de Beaubrevil à Limoges, la société Obi France a, dans un premier temps, mis ses employés en congé jusqu'à épuisement de leurs droits, puis en chômage

Jolie, en date du 30 novembre 2006, dans un litige l'opposant à la société NOVAMECA et qui, sur la demande de monsieur Alain X... en paiement d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, chômage

CORRESPONDANT AUX SALAIRES DE TROIS JOURNEES PERDUES PENDANT LA FERMETURE DECIDEE PAR L'EMPLOYEUR DE L'ATELIER OU IL TRAVAILLAIT, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ETAIT EN DROIT DE METTRE EN CHOMAGE

jugements attaqués de l'avoir condamnée au paiement d'un complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur faisait valoir que l'autorisation administrative de mise en chômage

l'établissement de Saint Fons de la société Atofina pour s'opposer aux suppressions d'emploi prévues par un plan de restructuration ; que l'employeur a fermé l'atelier de production et a mis les salariés en chômage

Sur le recours au chômage partiel La SAS Orano Cycle fait ici valoir que ce n'est qu'après avoir épuisé l'ensemble des mesures supplétives et à seule fin d'éviter une mesure de chômage technique qui

cadres non dirigeants ont repris leur activité dans des bureaux provisoires mis à la disposition de la société par une entreprise voisine tandis que les salariés affectés à la production ont été mis en chômage

fermeture ordonnée entraînerait une perte substantielle de revenus pour les neuf salariés en situation régulière et présents dans l'entreprise, l'employeur n'ayant d'autre alternative que de les placer en chômage

AVAIENT ETE MIS EN JUILLET 1976, SANS LEUR ACCORD, EN CHOMAGE TECHNIQUE PENDANT PRES DE SEPT MOIS ET ALORS QUE CETTE LONGUE MISE A PIED CONSTITUAIT UNE MODIFICATION UNILATERALE ET SUBSTANTIELLE DU CONTRAT

Par courrier daté du 17 mai 2004, reçu par la direction du travail le 27 mai 2004, la Société SMVV sollicitait le bénéfice du chômage technique pour 92 de ses salariés.

LA LOI DU 11 JUILLET 1975, L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE D'UN JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, RELEVE LES FACULTES FINANCIERES DE Q ET LA SITUATION DE SON EX-EPOUSE, MISE AU CHOMAGE