Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

de la pâtisserie, l'union départementale des chambres syndicales de l'alimentation de la Marne et la Confédération générale de l'alimentation et d'autre part l'union départemental CGT-FO et l'union départementale

fait l'objet d'un vote lors des Assemblées Générales de ce Syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

en cassation de deux arrêts rendus les 19 mai 1998 et 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la Chambre syndicale de la boulangerie-pâtisserie du Calvados

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

ambulanciers, l'Organisation des transports routiers européens ainsi que la Chambre nationale des services d'ambulances, d'une part, et les organisations syndicales représentatives de salariés, la Fédération

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

de partie civile du syndicat martiniquais des Radios Locales et de l'association pour l'Animation de la Promotion Artistique et Culturelle par radiodiffusion, avait l'obligation de rechercher, d'une part

fait l'objet d'un vote lors des assemblées générales de ce syndicat ; que le précédent président du syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde explique par attestation que le syndicat

au 16 juillet 1978 par le président de la chambre syndicale, M.

ET SPECIALISTES DE L'ART DE LA TABLE SAINT-ELOI et la FEDERATION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES DETAILLANTS ET ARTISANS DE FRANCE demandent

des Transports Centre francilien, de l'Union nationale des syndicats autonomes des taxis parisiens et du syndicat Sud taxis et la requête de la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURE DE PLACE

Fédération nationale des chambres syndicales, départementales et régionales des bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans de France demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°/

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, le bureau du syndicat groupement des artisans taxis de Petite-Terre, représenté par M. D... E... et M. A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après que la société Artisans stéphanois nettoyeurs réunis (ASNR) a repris des prestations