Codes de loi français

Article 50

L'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne : 1° Le Président de la République ; 2° Les membres du Gouvernement

Article 1

décret du 29 décembre 1960 modifié relatives aux taux de base de la redevance pour droit d'usage des récepteurs de télévision sont remplacées, à compter du 1er janvier 1982 par les dispositions suivantes : Francs. 1ère catégorie (1) Noir et blanc 280 Couleur

Article 10

Le modèle de la médaille des mines, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.

Article 54

Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes, pour lesquelles ils reçoivent l'équivalent de leur mise : 1° Rouge ou noir ; 2° Couleur ou inverse.

Article 2

Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.

Article 5-12

Les panneaux SR2 comportent des pictogrammes et inscriptions de couleur blanche avec un élément de couleur verte.

LEGIARTI000034846503

-Description du dispositif expérimental 1° Signalisation horizontale b) L'utilisation de la couleur jaune pour la signalisation horizontale déroge aux articles 113-1,121 et au B de l'article 122 de l'instruction interministérielle sur la signalisation

Article D355-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante : 1° L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq

Article D322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Elle est postérieure lorsqu'elle repose sur les résultats d'un ou de plusieurs tirages au sort ou affectations aléatoires, qui peuvent porter sur des numéros, lettres, couleurs, signes ou symboles ou sur des séquences de numéros, lettres, couleurs, signes

Article Annexe I

Couleur de sécurité : couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée. Symbole ou pictogramme : image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé et qui est utilisée sur un panneau ou sur une surface lumineuse.

Article 35

pour la couleur violette ; 5 fois la mise pour la couleur blanche ou noire.

Article 8

Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des personnels sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.

Article 20

L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.

Article Annexe 190-A.7

Utilisation de couleurs contrastées. Pour les cloisons, le sol et les portes, le contraste entre les couleurs de deux surfaces adjacentes doit être d'au moins 70 %.

Article 3

Le vendeur ou l'acquéreur déclare les caractéristiques de l'engin motorisé : numéro de série, type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle.

Article 7

Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.

Article 4

Lorsqu'il est fait mention du débit descendant, le débit montant est également indiqué, à proximité immédiate, dans des conditions d'audibilité et de lisibilité égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur.

Article 5-7

Le panneau est à fond noir et les inscriptions sont de couleur blanche. Panneau E34b. Sortie d'une aire routière. Le panneau est à fond noir, les inscriptions sont de couleur blanche et la barre transversale de couleur rouge. Panneau E34c.

Article 13

Les dessins sont exécutés en lignes et traits durables, noirs, suffisamment denses et foncés, uniformément épais et bien délimités, sans couleur ni lavis.